Droits rsa pour conjoint etranger hors UE

Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
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Noctician
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Enregistré le : dim. 6 sept. 2020 10:53

Droits rsa pour conjoint etranger hors UE

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dim. 6 sept. 2020 11:13

Bonjour a tous.

Je vis avec ma femme japonaise qui a maintenant 3 ans de presence en france.
Elle n'a aucun revenu

Je suis salarié avec un salaire de 1100 euros mais avec logement de fonction.
Nous avons 180 euros de prime d'activité.

Il est possible que je change de poste a l'avenir mais en perdant le logement de fonction.le salaire n'augmenterait que de 300 euros.

J'avais pris rendez-vous a la CAF pour faire une simulation d'APL,etc... et on m'a annoncé 15 euros par mois.

Autant dire que je ne pourrais pas compenser la perte du logement de fonction.

Il me semble qu'un conjoint etranger hors UE n'a droit a absolument rien avant 5 ans de presence en france mais est-ce vraiment le cas?

Par ailleurs si ma femme tombe enceinte,les droits restent-ils a neant quand même?

Je ne cours pas apres les aides mais si un enfant entre dans la balance par la suite et bien que j ai un logement de fonction le salaire reste faible.

Et si par la suite je change de poste avec un unique salaire de 1400 euros pour loyer,charges,nourriture,etc...et que ma femme et mon hypothetique futur enfant ne comptent pour rien du tout ca va me sembler dur.

Merci pour vos infos
Do
Dorothée
Messages : 633
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Droits rsa pour conjoint etranger hors UE

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lun. 7 sept. 2020 09:50

Bonjour Noctician,

En effet le RSA est ouvert aux étrangers hors UE à la condition de résider de façon régulière sur le territoire depuis 5 ans minimum.

Concernant les prestations familiales (aides de la CAF), votre femme y aura accès seulement si elle remplit les 3 conditions suivantes :

- Elle est en séjour régulier
- Elle réside en France
- Elle a au moins 1 enfant à charge résidant en France

Si vous avez un enfant, cela lui ouvrira donc des droits à votre femme.

En espérant que ces informations vous seront utiles,

Cordialement.
No
Noctician
Messages : 2
Enregistré le : dim. 6 sept. 2020 10:53

Re: Droits rsa pour conjoint etranger hors UE

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lun. 7 sept. 2020 14:46

Bonjour Dorothée,

Merci pour votre réponse claire et détaillée.
Ceci confirme ce que j'imaginais.

Encore merci et a bientôt
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