- jeu. 6 avr. 2023 01:47
#38558
Bonjour,
Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la CAF, je suis un peu perdu,
En fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de 43000 euros,
Comme moi et mon ex nous somme séparés, moi, je n'ai pas payé d impôts comme cet appartement était ma résidence principale, mais elle a dû payé 4200 euros aux impôts comme elle l avait quitté.
Et nous l avons vendu avec une vente a terme, c est à dire que l acheteur nous payé 52000 euros au départ, et nous sommes mis d accord pour qu il nous paye 3450 euros trimestriellement pendant 3 ans et 4 mois.
Sur les 52000 €, le notaire a retiré la somme du prêt immobilier qui était en cours, une somme d à peu près 35900 €, après avoir divisé le montant restant en deux pour moi et pour mon ex, il a retiré aussi la somme qui devait être payé aux impôts de la part de mon ex qui est de 4200 € à peu près, et après le retrait des prorata concernant les charges , les travaux et la taxe foncière, il restait à mon ex à peu près 2900 €.
Ma question, au niveau de la caf, comme moi je touche la prime d activité, on m a dit que je n était pas obligé de faire la déclaration auprès de la caf,
Mais elle, elle est bénéficiaire du rsa, donc apparemment elle doit faire une déclaration a la caf,
Ce que je veux savoir, elle doit faire la déclaration dans quelle rubrique ?
Qu'est-ce qu'elle doit déclarer,
Doit-elle déclarer seulement la plus-value qui est de 21500 € pour sa part,
Où tous ce qui rentre dans compte bancaire,c est à dire, le premier paiement de 2900 € qu'elle a touché en premier lieu et ceci pour le trimestre en cours, et ensuite sa part de 1725 € qu'elle va toucher chaque trimestre et elle doit faire la déclaration à chaque trimestre, c'est-à-dire pendant 3 ans à chaque fois qu'elle va toucher les 1725 €, faudra-t-il qu'elle les déclare pour le trimestre dans lequel elle les a touché ? Et ceci pendant 3 ans ?
Ou doit elle déclarer le prix de vente qui est de 49000 euros pour sa part sans deduire la somme du pret immobilier etc ?
Merci
Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la CAF, je suis un peu perdu,
En fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de 43000 euros,
Comme moi et mon ex nous somme séparés, moi, je n'ai pas payé d impôts comme cet appartement était ma résidence principale, mais elle a dû payé 4200 euros aux impôts comme elle l avait quitté.
Et nous l avons vendu avec une vente a terme, c est à dire que l acheteur nous payé 52000 euros au départ, et nous sommes mis d accord pour qu il nous paye 3450 euros trimestriellement pendant 3 ans et 4 mois.
Sur les 52000 €, le notaire a retiré la somme du prêt immobilier qui était en cours, une somme d à peu près 35900 €, après avoir divisé le montant restant en deux pour moi et pour mon ex, il a retiré aussi la somme qui devait être payé aux impôts de la part de mon ex qui est de 4200 € à peu près, et après le retrait des prorata concernant les charges , les travaux et la taxe foncière, il restait à mon ex à peu près 2900 €.
Ma question, au niveau de la caf, comme moi je touche la prime d activité, on m a dit que je n était pas obligé de faire la déclaration auprès de la caf,
Mais elle, elle est bénéficiaire du rsa, donc apparemment elle doit faire une déclaration a la caf,
Ce que je veux savoir, elle doit faire la déclaration dans quelle rubrique ?
Qu'est-ce qu'elle doit déclarer,
Doit-elle déclarer seulement la plus-value qui est de 21500 € pour sa part,
Où tous ce qui rentre dans compte bancaire,c est à dire, le premier paiement de 2900 € qu'elle a touché en premier lieu et ceci pour le trimestre en cours, et ensuite sa part de 1725 € qu'elle va toucher chaque trimestre et elle doit faire la déclaration à chaque trimestre, c'est-à-dire pendant 3 ans à chaque fois qu'elle va toucher les 1725 €, faudra-t-il qu'elle les déclare pour le trimestre dans lequel elle les a touché ? Et ceci pendant 3 ans ?
Ou doit elle déclarer le prix de vente qui est de 49000 euros pour sa part sans deduire la somme du pret immobilier etc ?
Merci
