Déclaration trimestrielle RSA

Bonjour. J'ai mon fils qui est en terminal bac pro et il vient de recevoir son allocation de 400 euro pour son stage (PFMP) d'un mois effectué en septembre 2023. J'ai lu sur le site du gouvernement que que cette gratification n'est pas imposable.
Ma question est dois je le déclarer à la CAF dans ma déclaration trimestrielle ?
Je suis un peu perdu car certains site dissent que seul les stages de plus de 2 mois et dont les revenus vient de l'entreprise sont à déclarer .
Ce sont des stages de 1 mois fessant parti obligatoirement dans leurs cursus, depuis l'année passée, ils sont renumerer en fonction de leurs classes.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour Sissiana,

La rémunération des stages en lycées professionnels n'est en effet pas considérée dans le calcul de l'impôt sur le revenu du foyer (https://www.aide-sociale.fr/indemnite-s ... essionnel/).

Pour la déclaration adressée à la Caisse d'Allocations Familiales, comme ces gratifications de stage pour les lycéens professionnels ne sont pas considérées comme des revenus imposables, elles ne sont pas à déclarer dans la déclaration trimestrielle à la CAF.

Néanmoins, il peut être utile de contacter votre CAF pour vous assurer de cela. Ainsi, vous pourrez être certaine de remplir correctement votre déclaration.

Bonnes démarches et très bonne journée,
Léopoldine.

Bonjour à tous et bonjour Léopoldine,

Ayant des infos contradictoires sur cette déclaration trimestrielle du RSA (et ayant lu avec attention votre excellente page sur "RSA et épargne"), pourriez-vous m'éclairer sur ces 4 points où je m'arrache les cheveux :

1) Concernant un Livret A de : 10.000 €

> Doit-on remplir 10.000 dans la case "Argent placé" (case soumise à l'abaissement du RSA du taux fictif de 3%), c'est-à-dire doit-on remplir cette case même si cet argent de Livret A n'est pas bloqué (contrairement à une assurance-vie, un PEA etc.) et en théorie non soumise au taux fictif de 3%?

> Si oui : doit-on de nouveau re-remplir cette case lors de la déclaration trimestrielle suivante? (=on ne va pas croire que c'est 10.000 de PLUS que les 10.000 déjà inscrits à la précédente déclaration?)

Conséquence : Si oui aux 2 questions : alors ça signifie bien que le montant du RSA est quand même amputé de 3%, même si on a seulement un livret A (et EN PLUS des intérêts réels à déclarer dans Autres ressources)? En effet, si on remplit dans tous les cas la case "Argent placé", la CAF ne peut alors pas savoir si c'est un livret A ou une Assurance-Vie... Ce qui m'apparaît bizarre, car il est écrit sur les sites officiels que le livret A n'est pas soumis au taux fictif de 3%.

2) Concernant les intérêts du livret A.
Admettons Intérêts décembre 2023 (à déclarer en janvier 2024) : 300 €
> Doit-on bien déclarer 300 dans la case "Autres ressources"?

3) Enfin, concernant les présents d'usage non fiscalisables (et donc non déclarables aux impôts).
Admettons un présent d'usage DES PARENTS pour une occasion exceptionnelle (ex : Noël ou anniversaire) : 150 €
> Doit-on oui ou non déclarer 150€ dans la case "Autres ressources"?

Voilà, merci par avance pour votre attention à ces exemples précis qui m'embrouillent la tête!

Bonjour

Bonjour

Il faut déclarer dans argent placé, une seule fois, sauf si le montant change lors d'un prochain trimestre.
logiquement ça n'impactera pas le RSA.

Ensuite au mois de décembre seuls les intérêts seront à déclarer dans "autres ressources" , là ça diminuera le RSA à venir d'autant. (ou de 3% quand des placements hors livret A, LDD, LEP.

https://www.formulaires.service-public. ... e=14129*03

Pas à déclarer les petits dons à caractères exceptionnels .. anniversaire etc ..

Bonne journée.

Merci Germinal,

Germinal49 a écrit :Il faut déclarer dans argent placé, une seule fois, sauf si le montant change lors d'un prochain trimestre.
logiquement ça n'impactera pas le RSA.

Tu es sûr que ça n'impactera pas le RSA? Je me trompais peut-être, mais à un moment donné je remplissais systématiquement la case "Argent placé" chaque trimestre du même montant de livret A, et mon RSA était diminué en gros de 85€ par mois (soit en gros 1000€/an) = pile le montant égal aux 3% de ce que je déclarais en "Argent placé"...

En fait je saisis pas la logique de cette case "Argent placé" : certaines notices officielles excluent de cette case les livrets type livrets A, et d'autres les incluent...

D'ailleurs si on déclare indifféremment dans la même case "Argent placé" un livret A (non soumis aux 3%) et une assurance-vie (soumise aux 3%) : comment la CAF pourrait-elle distinguer les sommes soumises aux 3% et celles non soumises aux 3%?

Remarque je n'avais jamais pensé à la réponse que tu m'apportes : il faudrait donc mettre les 10.000 du livret A en "Argent placé" une SEULE fois, et ne plus jamais re-remplir cette case si ça ne change pas. Toujours selon ta réponse, 3 mois plus tard à la déclaration trimestrielle suivante :

> si j'ai toujours 10.000 de livret A : je n'inscris RIEN dans "Argent placé"
> si j'ai mis 50€ de plus au livret A : je dois ré-écrire dans la case "Argent placé", mais 10.050 €...?
> si j'ai pris 7.500 du livret A (pour une voiture d'occasion) : je dois aussi ré-écrire dans la case "Argent placé" mais cette fois-ci 2.500 €...?

Et dernière question : aurais-tu répondu la même chose si au lieu de 10.000 livret A disponible (non soumis aux 3% fictifs), je parlais de 10.000 d'assurance-vie bloquée (soumise aux 3% fictif)...?

Encore mille merci pour vos éclairages, je trouve a hyper complexe...!

Je ne suis jamais sûr à 100% sur tout, en matière de RSA, car d'un département à l'autre, tous les bénéficiaires ne sont pas toujours tous traités à égalité.

Et pas si rare que ça, que certains départements se plantent ou outrepassent les lois etc ..

Ton expérience passée, peut être que les choses ont changé depuis, et à un moment donné aussi, 3% c’était pile poil le montant des intérêts réel d'un livret A.

Certaines prestations autres que le RSA, l'ASI par exemple, eux continuent à calculer 3%, et ne prennent pas les intérêts réels ..

La CAF, voit les épargnes, qui sont autres que livret A, LEP, LDD, lors des sorties des impôts sur le revenu, et peut se renseigner auprès des banques, ou demander des relevés etc en cas de doutes etc , mais sinon oui, il faut nous aussi rester vigilant, pour ne pas être + pénalisé que la moyenne (on peut toujours contester au cas ou)

Oui c'est ce que je ferais, concernant les déclarations trimestrielles (rajout ou pioche)

Pour assurance vie, ou autres placements + ou - "imposables", je n'y connais RIEN, donc, je ne sais pas bien comment ça fonctionne (capital, droit de piocher, calcul des intérêts etc .. )

Oui sinon c'est "prise de tête" je suis bien ok ... et immoral, de mon point de vue, déjà les montants du RSA eux mêmes, et les pénalités "épargnes", à minima ils devraient "à la rigueur" en tenir compte, seulement si on dépasse un plafond, et seulement que sur ce qui dépasse... je ne parle même pas des obligations d'activités pour "mériter" son aumône pour ne pas crever (ou trop souvent on doit choisir entre manger ou se chauffer) ...

En tous les cas, là ou on peut perdre, c'est si par exemple on perçoit un héritage, de disons 10000€ autant le placer de suite, et le déclarer en "épargne" ... car si on le laisse sur compte courant, ça peut faire sauter le RSA, le trimestre de perception, et si on décide de placer qu'ensuite sur livrets, là on risque pour le coup d’être + perdant au final.