Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
By clark87
#40747
Bonjour,

J'ai effectué une fausse déclaration trimestrielle pour les mois de juillet, août et septembre 2023. J'ai déclaré avoir touché 1300 euros par mois à la CAF des Bouches-du-Rhône, alors que mon revenu réel était de 1700 euros par mois.

Cependant, pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2023, je n'ai pas touché de prime d'activité. J'ai commencé à recevoir la prime d'activité en janvier 2024.

Je m'inquiète des conséquences de cette fausse déclaration. Pourriez-vous me dire si je risque une amende, des pénalités ou tout autre problème lié à cette situation ?

Merci pour vos réponses.
By CharlotteB
#40752
Bonjour clark87,

Ici, il s'agit clairement d'une fraude. Je vous conseille donc de faire "patte blanche" auprès de la Caf en les contactant le plus rapidement possible. Vos droits seront ainsi recalculés selon vos vrais revenus et cela évitera tout trop-perçu (et donc un remboursement à faire). Pour en savoir plus sur les sanctions, vous pouvez lire notre article dédié : https://www.aide-sociale.fr/caf-erreur/#fraude

Bonne journée,
Charlotte
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