Conséquences versement AAH lorsqu’on a une pension d‘invalidité catégorie 1 et l’ASS

Bonjour,

Je me permets d'écrire ce post pour avoir quelques conseils sur les démarches à suivre dans la situation suivante :

Une ouverture de droit à l'AAH m’a été accordé fin Juin par la MDPH et un premier versement de 150e d'AAH par la CAF vient de m’être fait pour le mois de Juillet. Cette somme constitue un complément d'AAH venant s'ajouter à ma Pension d’Invalidité (catégorie 1) pour atteindre le maximum d'AAH, (ne travaillant plus, je n’ai pas d‘autre revenu).
Avant cette ouverture de droit, je bénéficiais, depuis Octobre 22, d’une Pension d’Invalidité (catégorie 1) et de l'ASS. Le cumul de ces deux aides me donnait un revenu mensuel d’environ 1250euros.
Aujourd'hui, avec ce versement d'AAH, mon ASS a été suspendu depuis Juillet engendrant une perte mensuelle d'environ 300euros. De plus, l'AAH étant rétroactive depuis Octobre 2022 (dossier déposé à la mdph en Septembre 22), je dois à Pole emploi l'intégralité de ASS versé (moins 9*150 ( AAH que j’aurais du percevoir pendant ces 9 mois)), ce qui me crée tout de même une dette de 3200euros que je dois versée à Pole Emploi.

Au final, entre Oct 22 et Oct 23 (date à laquelle mes ASS et ma Pension d’Invalidité seront potentiellement réévalués), l'ouverture d’AAH aura eu pour conséquence une perte de 4000euros...

Je souhaite donc savoir si quelqu’un a déjà été confronté à cette configuration et pourrait me donner quelques conseils sur les démarches à suivre, sachant que Pole Emploi me renvoit vers la CAF et vice-versa et que les assistantes sociales de la mdph et du CCAS m’ont dit ne pas pouvoir me conseiller sur ce sujet.)

Par exemple est-il possible de suspendre le versement de l'AAH afin de retrouver mes droits aux ASS et d'effacer ce trop percu de Pole Emploi en refusant la retroaction de mon AAH ? Dans ce cas, mon droit au AAH étant ouvert jusqu’en Sept 2024, est-il possible de réactiviver les versements (sans rétro-action) si ma Pension d’Invalidité et/ou les ASS ne me sont pas renouvelés ?

Merci d‘avance pour votre aide,
Bien cordialement,

Bonjour Muralie,

En effet, l'AAH et l'ASS ne sont pas cumulables, ce qui vous place dans une situation complexe et très inconfortable.
Malheureusement, la seule chose qui semble utile dans votre cas est de procéder à une demande de remise de dette auprès de Pôle emploi (https://www.aide-sociale.fr/rembourseme ... le-emploi/).

En espérant que vous puissiez avoir une solution à votre problème rapidement,
Bon courage,
Léopoldine Barlet.

Bonjour Léopoldine,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et pour ces précisions.

En parallèle de la demande de remise de dette, pourrait-il être utile que je fasse une demande de réclamation à Pôle Emploi suite à la réception du courrier m'informant de " l'Interruption du versement de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)" en appuyant sur le fait que je ne reçois qu'un complément d'AAH et en donc demandant s'il serait donc possible de percevoir une ASS réduite du montant de ce complément d'AAH ?

Par ailleurs, pour la demande de remise de dette, sur quels arguments puis-je m'appuyer pour contester ?
Est-ce que le fait de dire qu'au moment où j'ai fait ma demande initiale (puis ma demande de renouvellement) d'ASS, mon dossier pour un droit à l'AAH était en cours de traitement à la MDPH et que je ne savais donc pas que la réponse aurait été favorable 10 mois après le dépôt du dossier, soit suffisant ?
Merci encore pour votre aide,
Bien cordialement

Bonjour Muralie,

Concernant la demande de réclamation à Pôle Emploi, il ne me semble pas véritablement utile de la rédiger sachant que Pôle emploi a déjà identifié un trop-perçu.

Concernant la demande de remise de dette, vous pouvez en effet utiliser cet argument et exposer clairement votre situation. Vous pouvez ainsi expliquer que votre AAH a été calculée en fonction du montant de l'ASS que vous touchiez, et que la dette que vous avez aujourd'hui est évidemment difficile à rembourser.

Par ailleurs, vous pouvez aussi contacter la MDPH pour demander un recalcul de votre AAH, en expliquant votre situation dans le détail. Dans ce cas, une aide plus efficace vous sera peut-être apportée et vous pourrez potentiellement être guidée par leurs agents dans la rédaction de votre demande de remise de dette.

N'hésitez pas à me tenir au courant de la suite de vos démarches,

En espérant que ce message vous apportera une réponse,
Bien cordialement,
Très bonne journée,
Léopoldine.

Bonjour Léopoldine,

Merci pour toutes ces précisions.
Très bien, je vais suivre votre conseil et faire tout d'abord une demande de remise de dette à Pôle Emploi.

Par ailleurs, j'ai recontacté la MDPH mais les personnes que j'ai eu ( à l'accueil puis l'assistante sociale) n'avaient pas de réponse à m'apporter, mis à part de me rapprocher de la CAF, organisme payeur de l'AAH. Toutefois ces derniers m'ont dit ne plus pouvoir "faire marche arrière" maintenant que l'ouverture de droit et le paiement d'AAH sont effectifs. Ils m'ont alors recommandé de me tourner vers la MDPH pour m'aider à trouver une solution...

Au vue de cette situation "bloquante" et de la fin du délai de contestation de la décision de la MDPH pour l'ouverture des droits AAH qui approche, pensez-vous qu'il soit utile que je fasse une demande de conciliation à la MDPH pour, d'une part, suspendre le délai de recours et, d'autre part, discuter avec un personne externe à la MDPH qui pourrait m'aiguiller dans les démarches à suivre pour régler au mieux la situation, au moins pour la partie MDPH ?

Merci encore pour vos précieux conseils,

Bien cordialement

Bonjour Muralie,

D'une part, vous pouvez en effet consulter un tiers, en particulier une assistante ou un assistant social afin de trouver une solution à votre problème. Ce professionnel aura probablement eu à traiter de cas similaires ou semblables et pourra vous accompagner dans vos démarches. Il pourra notamment répondre à votre seconde question en rapport à la demande de conciliation.

D'autre part, une demande de conciliation peut en principe être faite. Cependant, je vous conseille de vous rapprocher d'une assistante ou d'un assistant social si vous souhaitez la rédiger afin d'être certaine qu'une telle demande est possible dans votre situation et qu'elle est véritablement utile dans votre situation.

Bon courage à vous,
Très bonne journée,
Léopoldine.