Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Carana
#44170
Je suis en invalidité catégorie 1 : je travaille à 50% donc je suis rémunéré à hauteur de 50% par mon employeur, j'ai également 30% par la CPAM et on m'avait dit que je toucherai 20% de ma prévoyance.
Hors, visiblement, on me dit que ce n'est pas possible car ma prévoyance est là dans le cas où je ne puisse plus travailler mais en aucun cas me compléter finalement à 100% pour ne rien perdre par rapport à mon salaire que j'avais avant . Est ce que je n'ai pas le bon contrat ?
Est-ce que les contrats sont plafonnées ?
Existe t-il des contrats prévoyant une rente même si on travaille.
J'entends également que nous ne pouvons pas être rémunéré au delà de 80% toutes rémunérations confondues (salaire, pension d'invalidité sécu et rente prévoyance)
Qu'est ce qui est vrai dans toutes ces informations ?
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By Renaud
#44173
Bonjour Carana,

Votre situation soulève plusieurs points importants liés à l’invalidité de catégorie 1, à la prévoyance et aux règles de cumul des revenus. Voici quelques éléments de réponse pour vous aider à mieux comprendre :

1-Le rôle de la prévoyance dans votre situation :
Les contrats de prévoyance sont souvent conçus pour compenser une perte totale de revenus en cas d’arrêt de travail. Dans votre cas, vous travaillez à 50%, ce qui signifie que votre employeur vous rémunère à hauteur de votre activité et que la Sécurité sociale vous verse une pension d’invalidité correspondant à 30% de votre ancien salaire.

Le complément de 20% attendu via la prévoyance dépend entièrement des clauses de votre contrat. Beaucoup de contrats ne prévoient une rente que si l’assuré ne peut plus travailler du tout. Il est donc possible que votre contrat ne couvre pas la situation d’un maintien partiel d’activité, d’où le refus de versement. Il est essentiel de vérifier les conditions générales de votre prévoyance pour voir si une rente partielle est prévue en cas de temps partiel pour raison médicale.

2-Les contrats de prévoyance sont-ils plafonnés ?
Oui, la plupart des contrats de prévoyance incluent une clause de plafonnement, qui empêche le cumul de toutes vos sources de revenus (salaire, pension d’invalidité, prévoyance) au-delà d’un certain pourcentage de votre ancien salaire. Ce plafond varie selon les contrats et peut être fixé à 80%, 100% ou un autre seuil défini par l’assureur.

3-Existe-t-il des contrats permettant le versement d’une rente même en cas de travail ?
Oui, certains contrats de prévoyance incluent une garantie qui permet de percevoir une rente en cas de reprise d’activité partielle pour invalidité. Toutefois, ces contrats sont souvent spécifiques et nécessitent d’avoir souscrit à une option particulière lors de la mise en place de la prévoyance. Si votre contrat actuel ne prévoit pas ce type de versement, il peut être utile de comparer d’autres offres ou de voir avec votre assureur si une modification de votre contrat est possible.

4-Que faire dans votre situation ?
  • Vérifiez les conditions générales de votre contrat de prévoyance, notamment les clauses concernant le travail partiel pour invalidité et les règles de plafonnement.
  • Contactez votre assureur ou votre service RH si votre prévoyance est mise en place par votre employeur, afin d’obtenir des explications précises sur votre couverture.
  • Si besoin, sollicitez un conseiller spécialisé en protection sociale (assureur, courtier ou avocat spécialisé en droit de la protection sociale) pour analyser votre contrat et voir si d’autres solutions existent.
En espérant que ces éléments vous aideront à mieux comprendre vos droits et vos options.

Bonne journée !
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