conditions attribution APL

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ChrisJ
Messages : 2
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 10:03

conditions attribution APL

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mer. 19 juin 2019 10:24

Bonjour,
J'envisage d'acquérir un appartement pour le louer à mon beau-père.
Je suis pacsé avec ma compagne (sa fille), mais j'achèterai ce bien seul en nom propre, et serai donc l'unique propriétaire et bailleur.
Dans ces conditions, mon beau-père pourra-t-il prétendre à l'APL ?

J'ai contacté la CAF à 2 reprises : 2 réponses différentes...
Oui : car il n'y a pas de lien "direct" d'ascendance ou descendance entre mon beau-père et moi
Il ne faut pas que sa fille soit également propriétaire de ce bien (c'est ce qui est d'ailleurs mentionné sur le site du Service Public)
Non : car sa fille et moi vivons ensemble et avons donc le même foyer fiscal
Il y aurait donc un lien "direct"

Quelqu'un aurait-il une réponse à ce sujet ?
Merci d'avance
se
severine.burel
Messages : 848
Enregistré le : ven. 21 févr. 2014 11:32

Re: conditions attribution APL

  • Citation

jeu. 20 juin 2019 12:50

Bonjour ChrisJ,

Effectivement il est bien indiqué que cela est possible si votre compagne n'est pas propriétaire du logement. Au vue des informations contradictoires que vous avez eues, mieux vaut s'en assurer.

Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée, peut être pourriez vous vous rapprocher de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (https://www.aide-sociale.fr/adil-logement/). Un juriste pourra sans doute vous donner des infirmations plus sures.

Cordialement.
Ch
ChrisJ
Messages : 2
Enregistré le : mer. 19 juin 2019 10:03

Re: conditions attribution APL

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jeu. 20 juin 2019 14:43

Bonjour,
Merci pour votre retour, et votre conseil.
J'ai contacté l'ADIL, qui pense également, au vu des textes, que cela est possible.
Entre temps, j'ai reçu un mail de la CAF qui ne souhaite pas se prononcer, mais qui étudiera le dossier quand il sera déposé...
Je vais me fier aux textes et on verra bien.
Encore merci
Cordialement
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