Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Barbara13
#5232
Il est dit dans les textes que quand le bénéficiaire de l'AAH ne travaille pas, l'allocation est calculée sur les revenus n-2 et quand il travaille sur la base de la déclaration trimestrielle de revenus.
Mon ami est tombé malade 2 mois avant la fin de son CDD. déclaré en Affection Longue Durée, il a perçu des indemnités journalières de sécurité sociales non imposable. Inscrit comme demandeur d'emploi, il a demandé l'AAH après 18 mois d'arrêt de travail. Celà a été accordé sur la base de la déclaration d'impots n-2.

Mais aujourd'hui la CAF réclame un trop perçu: indique que quand on perçoit des IJSS on est considéré comme étant en activité et non pas "sans activité" et donc que les droits doivent etre calculés sur les déclarations trimestrielles. résultat il faut rembourser 4000€!

Est-il normal et LEGAL d'être considéré "en activité" quand on ne travaille plus depuis 18 mois, qu'on n'a plus d'employeur et qu'on est demandeur d'emploi, au prétexte qu'on touche des IJSS (non imposables)? ??? et alors même qu'on n'est pas éligible à la prime d'activité car les IJSS ne sont pas considérés comme étant des revenus d'activités !!!
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By Pierre
#5243
Bonjour Barbara13,

Il est fort possible que la CAF considère votre ami étant en activité dans la mesure où il est en arrêt de travail. A ce titre il peut être normal que la CAF demande le remboursement, même si cela peut paraître injuste.
Il pourrait être intéressant de contacter un conseiller de la MDPH afin de faire un point sur la situation de votre ami (https://www.aide-sociale.fr/mdph-contact/).

Cordialement.
By Germain03
#5244
Pierre a écrit : lun. 7 oct. 2019 13:15 Bonjour Barbara13,

Il est fort possible que la CAF considère votre ami étant en activité dans la mesure où il est en arrêt de travail. A ce titre il peut être normal que la CAF demande le remboursement, même si cela peut paraître injuste.
Il pourrait être intéressant de contacter un conseiller de la MDPH afin de faire un point sur la situation de votre ami.

Cordialement.
Bonjour, je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est la meilleure chose à faire, ;)
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