ASPA _ Recouvrement sur succession ( obligation alimentaire fille mère )

Bonjour, la mère d'une amie propriétaire d'un appartement touchait le minimum vieillesse puis l'Aspa. A son décès en mars 2022, sa fille unique héritière a contacté un notaire pour ouvrir la succession. La succession se composait essentiellement d'un appartement évalué à 105 000 €uros. Sachant que la MSA pouvait recouvrir sur succession, sa fille a informée le notaire qui a fait des recherches. L'appartement n'était pas hypothéqué. La Notaire a envoyé plusieurs demandes à la MSA entre avril 2022 et septembre 2022 pour s'informer d'une éventuelle créance (apparemment courrier, tél etc), mais la MSA a jamais pas répondu, la notaire l'a d'ailleurs signalé dans le document "Décompte frais et droits" : "pas de retour de la MSA concernant une éventuelle récupération (fonds de solidarité) malgré relance par tel et courrier" . La notaire a signalé qu'il y aurait des pénalités si la succession ne se faisait pas. La notaire a donc décidé de cloturer la succession. L'attestation de propriété a été fait le 25/11/2022 au nom de sa fille. En parallèle, le syndic de copropriété de l'appartement a lancé courant 2022 la rénovation globale énergétique de la Résidence dont fait partie l'appartement. Puisqu'elle était propriétaire de l'appartement, sa fille, qui n'avait jamais eu un chez elle, s'est positionnée dans le programme voté en AG (14/12/2022), en s'engageant à être propriétaire occupante car le programme comporte des aides, des possibilités de prêt etc. Il fallait se positionner en décembre au plus tard. Jusque là tout va bien.. En janvier 2023, la MSA a envoyé un courrier au Notaire, le notaire a retransmis ce courrier à la fille, mentionnant que la succession de la mère était débitrice d'une créance d'environ 80 000 €uros (ASPA). Le pb est que la succession était cloturée et que sa fille s'est engagée en tant que propriétaire occupant et n'a pas les moyens de rembourser cette créance sur succession sur l'appartement (pour lequel soit dit en passant elle a payé les factures toute sa vie, depuis au moins 1990 mais aucune reconnaissance de dette n'avait été faite, juste des paiements de facture, elle n’habitait pas chez sa mère mais chez moi car la fille ne pouvait à la fois payé pour l’appart de sa mère et pour elle). La notaire demande à la fille de se rapprocher de la MSA pour payer la créance... Donc la situation est complètement catastrophique, le bien est invendable car les travaux votés au syndic sont colossaux, elle s'est engagée à être propriétaire occupante pour avoir droit à des financements sur les travaux. Donc, nous avons besoin d'aide pour sortir de cette situation abracadabrante et très stressante. Si la MSA avait répondu à la notaire, la situation n'en serait pas là, ne serait-ce que pour dire qu'il ne fallait pas clôturer la succession. Les administrations ne sont elles pas sensés faire des réponses dans les 2 Mois ? Merci pour votre réponse (désolée pour la longueur..)

Bonjour Caro11,

Malheureusement, la situation est trop complexe, je ne peux pas vous répondre. Il faut absolument que cette personne se fasse accompagner par un avocat afin de vérifier ses droits et éventuellement de faire un recours contre la décision de la MSA. Nous avons un article qui explique comment obtenir un conseil juridique gratuit : https://www.aide-sociale.fr/conseil-avocat-gratuit/ Cela pourra lui donner quelques pistes, mais ce ne sera sûrement pas suffisant.

Bonne journée,
Charlotte