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By malaurychnl
#8516
Bonjour,

Mon agence a reçu mes APL de juin et de juillet lors du versement du 5 août, néanmoins j’ai été prélevé en intégralité de mon loyer.

Lorsque j’ai demandé à mon agence de me restituer les sommes, ils ont répondu que cela sera déduit du prochain loyer. Compte tenu du montant conséquent qu’ils me doivent, j’ai essayé d’insister pour que la somme me soit versée directement mais l’agence ne veut rien savoir.

Peuvent-ils agir de cette manière ?

Vous en remerciant par avance,

Bien cordialement.
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By Mat42
#8517
Bonjour malaurychnljour,

Le versement direct de l'APL au bailleur est une pratique courante. Je pense que les raisons du refus de vous restituer directement les sommes perçues proviennent de leur propre comptabilité et de la gestion de votre dossier.

En théorie, vous seriez en droit de réclamer cette somme auprès du tribunal d'instance puisque le loyer a été payé intégralement. Il n'est donc pas légitime que l'agence le conserve.

En revanche comme la somme n'est pas "perdue" mais déduite de votre prochain loyer, je ne vous conseille pas de vous lancer dans une telle procédure.

Je comprends, par ailleurs, tout à fait votre mécontentement ! mais je pense que le fait vouloir récupérer votre APL avant le prochain paiement du loyer engendrerait davantage de problème que de solution.

Si toutefois vous souhaitez faire valoir vos droits, je vous conseille de contacter un juriste de l'ADIL. vous bénéficierez ainsi de l'avis d'un expert.

Pour contacter l'ADIL : https://www.aide-sociale.fr/adil-logeme ... lus_proche

Cordialement
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