Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
By Audrey86
#28525
Bonjour,
Mon conjoint a un enfant d’une première union et nous avons ensemble une petite fille née en février 2020.
Lors de mes démarches j’ai indiqué la résidence alterné du premier enfant mais celui ci n’a pas été pris en compte dans l’étude de nos droits.
Nous avons ensuite rempli de document :
Enfant en garde alternée déclaration choix des parents que j’ai adressé à la caf en février 2022.
Puis j’ai fais une demande d’allocations familiales.
Sachant que nous étions éligible à cette aide depuis la naissance de notre enfant en commun et que l’autre parent ne touche pas l’allocation familiale puisqu’elle n’a qu’un enfant nous pensions pouvoir prétendre au versement rétroactif de nos allocations.
Toutefois la caf refuse de procéder au règlement rétroactif pour cause que nous n’avions pas fournis le document de choix des parents.
Est ce normal?
Avons nous un autre recours ?
Ce document ne nous a jamais été demandé et nous n’avions pas fait de demande d’allocation avant février 2022…pourtant nous y avons droit.
Je vous remercie pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
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By Renaud
#28603
Bonjour Audrey86,

Il est normalement possible de toucher les allocations familiales de manière rétroactive à condition de ne pas dépasser un délai de 2 ans pour la demande. Au vu des dates que vous indiquez dans votre message il se peut que ce délai soit dépassé de quelques jours.
Il est toujours possible de faire un recours auprès de la CAF, vous trouverez la procédure sur https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/.

Cordialement.
By Filou
#29082
Bonjour,
Au vu de ce que vous écrivez il semblerait que l'enfant de votre conjoint était considéré a charge de sa maman précédemment.
Il ne peut donc pas être pris en compte pour étudier votre droit aux allocations familiales .
Lors de l'envoi du formulaire de déclaration de résidence alternée, la pris en compte de cet enfant se fait le mois de déclaration de la résidence alternée.
Vous ouvrez donc le droit aux allocations familiales a compter de Février.

Il semblerait donc que la caf applique correctement la législation en vigeur.

Malgré tout comme l'a dit @Renaud, vous pouvez toujours formuler un recours .

Bonnes soirée.
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