Aide rentrée scolaire et pacs

Qui a droit à la prime de naissance ? Quelles sont les aides pour partir en vacances ? Comment faire une demande d'aide à la cantine scolaire...
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Alexandre
Messages : 1
Enregistré le : mar. 20 août 2019 08:28

Aide rentrée scolaire et pacs

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mar. 20 août 2019 08:33

Bonjour,

Dans le cas d'un changement de situation à partir du mois d'octobre (concubinage et/ou pacs), quelle base salariale est prise en compte pour le calcul de l'aide pour la rentrée scolaire ? Les deux concubins ou seulement la personne qui bénéficie des aides ?
Merci par avance pour votre réponse
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Mat42
Messages : 399
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Aide rentrée scolaire et pacs

  • Citation

mar. 20 août 2019 09:42

Bonjour Alexandre,

Lorsque vous parlez d'un changement de situation en octobre, voulez-vous dire que vous allez vivre en concubinage à partir d'octobre 2019 ou que vous vivez en concubinage depuis octobre 2018 ?

Dans tous les cas, l'allocation de rentrée scolaire 2019 est attribuée en fonction de votre situation en 2017. Les revenus pris en compte pour déterminer si vous y êtes éligible sont ceux du foyer. Son attribution est automatique vous n'avez aucune déclaration spécifique à effectuer. Vous devez simplement déclarer à la CAF votre vie en concubinage.

En revanche en cas de séparation, l'allocation de rentrée scolaire n'est versée qu'à un seul des parents, celui qui détient le compte allocataire où les enfants sont enregistrés.

cordialement

Cordialement
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