Activité partiel et volontariat

Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
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damien.paqueriaud
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Enregistré le : jeu. 2 avr. 2020 10:15

Activité partiel et volontariat

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jeu. 2 avr. 2020 10:16

Bonjour,
mon entreprise est actuellement en activité partiel du au COVID-19, a t'elle le droit d'imposer à ses salariés d'aller travailler ou bien cela reste sur une base du volontariat?
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Mat42
Messages : 393
Enregistré le : jeu. 30 août 2018 10:41

Re: Activité partiel et volontariat

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ven. 3 avr. 2020 10:28

Bonjour damien.paqueriaud,

Cela dépend de la situation exacte de chômage partiel dans laquelle se trouve votre entreprise. Le principe est le suivant : Si un employeur effectue une demande de chômage partiel pour l'ensemble des heures d'un employé, le salaire de celui-ci lui est remboursé.

Par conséquent , si le salarié continue d'occuper son poste, il s'agit de travail Illégal. Non seulement votre employeur ne peut pas vous l'imposer mais il s'expose à de lourdes sanctions, jusqu'à 5 ans de privation d'aides publique et 30.000 euros d'amende.

En revanche, si un employeur a fait une demande de chômage partiel pour une partie des heures d'un employé, alors oui l'employé doit exercer son travail sur les heures restantes.

Pour davantage d'explications sur le chômage partiel : https://www.aide-sociale.fr/indemnisati ... e-partiel/

Cordialement
Ol
OliVDB_BEL
Messages : 4
Enregistré le : mar. 28 avr. 2020 19:17

Re: Activité partiel et volontariat

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jeu. 30 avr. 2020 22:33

Et sinon, je voulais savoir, dans le cadre d'activités que l'on fait habituellement au boulot mais que j'effectue depuis le début du confinement à la maison (des choses comme écrire une analyse de marché sur de l'immobilier commercial à Berlin, donc rien qui ne nécessite une présence physique au travail), l'employeur peut-il nous dire d'aller au chômage partiel?
Modifié en dernier par OliVDB_BEL le mer. 20 mai 2020 07:38, modifié 2 fois.
Do
Dorothée
Messages : 639
Enregistré le : jeu. 16 avr. 2020 09:36

Re: Activité partiel et volontariat

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mer. 6 mai 2020 10:31

Bonjour OliVDB_BEL,

Je vous apporterais la même réponse que Mat42... tout dépend si votre employeur a fait une demande de chômage partiel sur la totalité de votre activité. Si vous travaillez chez vous alors que vous êtes censé être en activité partielle sur l'ensemble de vos heures, cela est illégal. Si en revanche vous êtes en activité partielle sur une partie de vos heures habituelle seulement, vous avez le droit de télétravailler sur les heures pour lesquelles vous êtes encore "en activité normale".

Cordialement.
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