Comment obtenir l'aide juridictionnelle ou contacter un avocat gratuitement? Comment contester une décision de la CAF ou de Pôle Emploi ? Posez ici toutes vos questions sur le système judiciaire français
By jalouvre
#9871
Bonjour
Je dois payer une soulte à un héritier qui refuse de se déplacer à mon domicile pour le recevoir sous prétexte que fâché il ne veut plus venir chez moi. Il fait intervenir son avocat qui me dit que ce chèque est portable et que c'est donc à moi de me déplacer.
Ce chèque est-il portable ou quérable ?
merci
Avatar du membre
By Mat42
#9875
Bonjour Jalouvre,

Après quelques recherches, il n'est pas possible de vous répondre avec certitude. Peut être pourriez-vous vous adresser au notaire en charge de la succession ? il sera certainement à même de vous apporter une réponse.

Excellente année 2021

Cordialement
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
chèque energie
par laziza » mer. 31 juil. 2024 17:13 » dans Aides au logement et à l'énergie
1 275 par Renaud
jeu. 1 août 2024 08:00
1 357 par Mat42
lun. 8 avr. 2024 09:13
5 872 par Polla
sam. 31 août 2024 11:05