Comment faire une demande de prime d'activité ? Pendant combien de temps vais-je la toucher ? Puis-je la cumuler avec des allocations chômage, l'AAH ou le RSA...
BY Cc81
#43826
Bonjour,

En cas de rachat partiel d'une assurance vie de plus de huit ans, ce rachat apparaît-il sur mon avis d'imposition qui sera transmis à la CAF par les impôts (comme c'est le cas pour une assurance vie de moins de huit ans)?
Merci pour vos réponses.
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BY Renaud
#43833
Bonjour Cc81,

Lors d'un rachat partiel sur une assurance vie de plus de huit ans, seuls les gains (intérêts et plus-values) sont soumis à l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.

Ces gains imposables apparaîtront sur votre avis d'imposition, qui est ensuite transmis à la CAF. Ainsi, même pour une assurance vie de plus de huit ans, les gains issus d'un rachat partiel seront pris en compte dans le calcul de vos droits aux prestations sociales.

Il est donc important de considérer l'impact potentiel de ces gains sur vos droits CAF avant d'effectuer un rachat partiel.
BY Cc81
#43836
Bonjour, merci pour votre réponse.
Les intérêts ne dépassent pas 4600€ - donc dans ce cas cette opération ne sera pas sur mon avis d'imposition ?
Merci.
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BY Renaud
#43842
Bonjour Cc81,

Il est vrai que ma réponse n'était certainement pas assez claire.
Si les intérêts ne dépassent pas 4600€, ils ne seront pas imposables mais ce n'est pas pour autant qu'ils n'apparaîtront pas sur votre avis d'imposition. Et il est vraisemblable que la CAF prenne en compte le rachat partiel de votre assurance vie.
Ce qui est difficile à déterminer est l'impact que ce rachat pourrait avoir sur vos aides. Je ne saurais que vous conseiller de contacter directement votre CAF afin de leur poser la question et avoir une réponse pertinente.

Cordialement