Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
By jack67
#43670
Dans le cadre d'une demande de logement sociale, le bailleur nous demande l'avis d'imposition des deux dernières années.
Nous sommes un couple marié dont le mari est d'origine Marocaine, et est sur le territoire français depuis moins d'un mois (avec un visa long séjour valant titre de séjour).
Le bailleur social nous informe que sans un avis d'imposition au nom du mari, il ne pourra nous donner un logement.
Sachant que nous sommes actuellement hébergé et dans l'attente d'un enfant.
Nous ne pouvons fournir l'avis d'imposition au nom de l'époux et aucune solution nous ai proposée.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
1 4663 par leopoldine.barlet
lun. 6 mai 2024 15:24
Prise en charge personne invaide sur l'imposition et AAH
par inferning » mar. 16 avr. 2024 14:31 » dans Aides à la santé
2 2055 par inferning
mer. 17 avr. 2024 19:22
Question sur les avis de réception dématérialisé
par UnLocataire » mer. 28 août 2024 21:41 » dans Discussions et Opinions
2 409 par UnLocataire
jeu. 29 août 2024 07:51
16 1834 par [email protected]
mar. 4 juin 2024 14:18