Prime activité perçue puis supprimée malgré confirmation en simulation

Bonjour,

Je viens d'avoir un échange tel avec un agent de la CAF pour tenter de comprendre ma situation : je percevais jusque-là la prime d'activité et depuis ce mois, elle m'est supprimée.

J'ai fait une simulation sur le site de la CAF en reprenant exactement les mêmes informations que celles indiquées lors de mon actualisation trimestrielle, le site "confirme" que je suis censé pouvoir toujours en bénéficier.

Je précise que ma situation n'a pas changé depuis le début de l'année, l'agent me dit qu'il faut 3 mois pour prendre en compte les "nouvelles" informations.

Or, du début de l'année à aujourd'hui, on est sur 5 mois, pas 3, et il n'y a aucune modification dans ma situation à prendre en compte.

L'agent que j'ai eu m'a contredit sur chacun des points que j'ai soulevés, y compris ses propres incohérences. Et a refusé de modifier en quoi que ce soit l'état actuel de mon dossier.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à une situation similaire ? Y-a-t-il un recours possible pour demander un nouvel examen de mon dossier ?

Par avance merci pour vos réponses.

Lorcàn

Bonjour Lorcàn,

Il est vrai que traiter avec la CAF peut parfois aboutir à des situations particulièrement complexes, notamment en rapport au versement de la prime d'activité (https://www.aide-sociale.fr/prime-activite/).

Pour tenter de résoudre votre problème, il pourrait être utile d'une part de vérifier toutes les informations de votre dossier. L'intérêt est de porter un regard le plus critique possible sur les attestations et autres documents que la CAF vous a transmises. Il faut ici être certain que la CAF a bien pris en compte toutes vos informations personnelles de manière exacte.

Il peut aussi être utile d'envoyer un courrier papier pour demander le réexamen de votre dossier mais aussi et surtout reprendre rendez-vous par téléphone afin de tomber sur une autre ou un autre conseiller et représenter votre situation. Avec plus de chance, vous pourriez tomber sur un professionnel plus expérimenté qui saura déceler le problème dans votre situation.

Prendre rendez-vous en agence, en présentiel, peut aussi vous permettre de prendre davantage le temps d'expliquer votre situation au conseiller. Vous pouvez le faire si vous avez le temps et si cela vous mettrait plus à l'aise que par téléphone.

Si le problème subsiste et qu'aucune démarche ne vous a permise de trouver une solution, vous pouvez toujours avoir recours au médiateur de la CAF (https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/) ou encore faire un recours devant le tribunal administratif. Attention pour cette dernière option : le recours contentieux n'est pas forcément une solution idéale, elle prend beaucoup de temps, d'argent et d'énergie...

Avant même d'en arriver au recours contentieux, il peut être intéressant de vous entourer d'un professionnel du droit (juriste, avocat, ...), que vous pouvez trouver gratuitement au sein d'associations et cliniques du droit pour être conseillé.

En vous souhaitant bon courage pour vos démarches,
Bonne journée,
Léopoldine.