- mar. 15 août 2023 14:15
#39452
Bonjour,
J'aimerai avec un éclaircissement sur l'attribution de l'ASF.
Après une rupture de pacs 06/2023 (passé en 2009 sans clause particulière), nous avons opté avec mon ex compagne pour une garde partagée pour nos deux enfants 5 et 9 ans et qu'elle conserve la totalité des aides, allocations familiales, rentrée scolaire......
Aujourd'hui, elle me demande une pension alimentaire. Il me semble qu'étant pacsés, l'ouverture d'un droit à une pension alimentaire n'était pas systématique (pas de mention spéciale e a la signature du pacs) et qu'elle devrait prendre un avocat et m'assigner devant le JAF pour espérer en avoir une après analyse de nos revenus.
Notre médiateur restant sceptique pour l'attribution de celle ci, nos revenus étant globalement similaires.
Concernant l'attribution de l'ASF, j'ai lu qu'elle n'était pas attribuée quand les deux parents assument ensemble la garde partagée.
Quand serait-il si elle obtenait une pension et si cette pension était inférieure à 187,24€(x nos 2 enfants).
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ce point précis.
Merci pour votre aide.
Cordialement
J'aimerai avec un éclaircissement sur l'attribution de l'ASF.
Après une rupture de pacs 06/2023 (passé en 2009 sans clause particulière), nous avons opté avec mon ex compagne pour une garde partagée pour nos deux enfants 5 et 9 ans et qu'elle conserve la totalité des aides, allocations familiales, rentrée scolaire......
Aujourd'hui, elle me demande une pension alimentaire. Il me semble qu'étant pacsés, l'ouverture d'un droit à une pension alimentaire n'était pas systématique (pas de mention spéciale e a la signature du pacs) et qu'elle devrait prendre un avocat et m'assigner devant le JAF pour espérer en avoir une après analyse de nos revenus.
Notre médiateur restant sceptique pour l'attribution de celle ci, nos revenus étant globalement similaires.
Concernant l'attribution de l'ASF, j'ai lu qu'elle n'était pas attribuée quand les deux parents assument ensemble la garde partagée.
Quand serait-il si elle obtenait une pension et si cette pension était inférieure à 187,24€(x nos 2 enfants).
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à ce point précis.
Merci pour votre aide.
Cordialement