- lun. 28 févr. 2022 15:35
#29113
Bonjour
Quel est l'impact sur le rsa des parents quand une donation d'un grd parent à ses petits enfants mineurs de son vivant sous forme de titres cotés en bourse à lieu ? Est ce que les actions, qui appartiendront et ont été données aux petits enfants seront prises en compte dans la déclaration trimestrielle des parents, et quel sera l'impact sur le calcul des aides ?
De même si un mineur reçoit un héritage est ce que cela fera baisser le rsa et les aides de son parent ?
Merci
Quel est l'impact sur le rsa des parents quand une donation d'un grd parent à ses petits enfants mineurs de son vivant sous forme de titres cotés en bourse à lieu ? Est ce que les actions, qui appartiendront et ont été données aux petits enfants seront prises en compte dans la déclaration trimestrielle des parents, et quel sera l'impact sur le calcul des aides ?
De même si un mineur reçoit un héritage est ce que cela fera baisser le rsa et les aides de son parent ?
Merci