Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By gaellebe
#274
Bonjour,
J'étais beneficiaire du RSA jusqu'au mois de Juillet 2013 (activité a mi-temps de 30h, complement RSA d'environ 140€ par mois) puis inscrite comme demandeur d'emploi suite a un licenciement. Depuis, je perçois environ 840€ d'ARE.
Un 1er courrier de la CAF m'a demandé de rembourser un trop perçu de 73€ ce que j'ai executé. Je crois meme qu'un 2nd a suivi et j'ai payé aussi.
Et Aujourd'hui, je reçois 2 avis de paiement de 93€ et 70€ de la part du Payeur Départemental (Trésor public lié au Conseil général de mon département ... du moins si j'ai bien compris!), aprés avoir reçu il y a 1 mois une lettre de la CAF me prévenant qu'il informé le Conseil général de ce trop perçu.
Quand est-ce que ces demandes de remboursement cesseront?
Puis-je faire une demande gracieuse de remise totale de dette?
A qui? Au Payeur départemental?
Auriez vous des modèles de lettres afin de m'aider a tourner ma demande de façon officielle?
Que me conseillez vous alors? Payer avant de recevoir une reponse a ma demande de remise de dette?
Je vous remercie tous d'avance
Avatar du membre
By severine.burel
#275
Bonjour,
Il est possible de faire un recours gracieux. Pour cela il faut s'adresser à l'organisme qui a versé le trop perçu. Il n'est pas nécessaire d'avoir une lettre type mais en l'occurrence de bien expliquer votre situation et l'impossibilité de rembourser le trop perçu.
Soit le recours est accepté et vous n'avez plus à rembourser, ou il est aussi possible qu'ils proposent un echelonnement des remboursements.
Dans tous les cas il faut essayer de faire recours, avant de rembourser le trop perçu.
En espérant que votre situation se règle.
By gaellebe
#293
Merci beaucoup pour votre réponse et surtout pour votre empathie. Je n'ai reçu qu'une seule réponse aussi altruiste sur les forums. Merci infiniment.
Avatar du membre
By severine.burel
#294
N'hésitez pas si vous rencontrez à nouveau des difficultés à nous rejoindre sur le forum. Nous ferons le maximum pour vous aider.

A bientôt.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
Reinscription et trop perçu
par Audrey3007 » mar. 24 oct. 2023 12:54 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 389 par CharlotteB
mer. 25 oct. 2023 09:43
Calcul des APL et de trop perçu
par Platy » lun. 4 sept. 2023 12:30 » dans Aides au logement et à l'énergie
4 429 par Platy
mar. 19 sept. 2023 12:09
Trop perçu pole emploi
par pkr281 » dim. 14 janv. 2024 15:56 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 191 par CharlotteB
lun. 15 janv. 2024 09:50
Trop perçu en 2021 France Travail
par Aurel56930 » dim. 4 févr. 2024 00:36 » dans Justice & Droit
1 324 par Mat42
lun. 5 févr. 2024 09:39
Remboursement trop perçu et parent isolé
par Mamie Dori » lun. 4 sept. 2023 19:21 » dans Aides au logement et à l'énergie
2 365 par Mamie Dori
jeu. 7 sept. 2023 20:23