Revenus exonérés

Bonjour,
- j'aimerais savoir dans quel cas un revenu peut etre exonéré d'impôt ? et quels documents peut prouver que l'on est pas imposable ? merci de votre aide

Bonjour chouki,

Un revenu peut être exonéré d’impôt soit par sa nature (ex : RSA, AAH, allocations familiales, APL, prime d’activité, bourses), soit parce que les revenus du foyer sont trop faibles pour être imposés.

Même quand on ne paie pas d’impôt, il faut en général déclarer ses revenus.

Pour prouver que l’on n’est pas imposable, le document demandé est :

- l’avis d’imposition ou de non-imposition (https://www.aide-sociale.fr/avis-non-imposition/)
- ou l’avis de situation déclarative (ASDIR)

Ces documents sont disponibles sur impots.gouv.fr ou auprès du centre des finances publiques. Voici la marche à suivre pour les écupérer : https://www.aide-sociale.fr/comment-obt ... mposition/

Cordialement