AAH et fonds euros

Bonjour à tous,

Je me permets de poser une question assez précise concernant l’AAH et les revenus issus d’un fonds en euros (ou d’un PEA, assurance-vie, etc.).
J’ai lu beaucoup d’informations contradictoires, et j’aimerais clarifier ce point.


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Ma situation et mes questions

Je perçois l’AAH et je vis en couple (mais je sais que la prestation est désormais “déconjugalisée”).
Je possède un contrat d’assurance-vie, avec une partie investie en fonds en euros, qui génère des intérêts chaque année.

1. Tant que je ne fais pas de rachat (pas de retrait), est-ce que ces intérêts impactent mon AAH ou le plafond de ressources annuel (~12 193 €) ?


2. Les prélèvements sociaux (17,2 %) prélevés chaque année sur le fonds en euros ont-ils un effet sur ce calcul du plafond AAH ?


3. Est-ce bien le moment du rachat (le retrait effectif) qui déclenche la prise en compte par la CAF, ou est-ce calculé d’une autre manière (annuellement, globalement, etc.) ?


4. En cas de retrait exceptionnel, est-ce que la CAF peut le lisser sur l’année, ou suspendre l’AAH juste sur le trimestre concerné ?




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Exemples chiffrés pour mieux comprendre

Si je laisse mon argent sur le fonds en euros toute l’année, sans rien retirer, je ne perçois aucun revenu disponible.
→ Dans ce cas, est-ce que l’AAH reste inchangée (1 016 € / mois) ?

Si un jour je fais un rachat de 3 000 €, dont 1 000 € représentent une plus-value,
→ est-ce que la CAF prend en compte ces 1 000 € comme ressources trimestrielles (et donc suspension pendant 3 mois),
→ ou bien les lisse sur 12 mois (≈ 83 € de revenus mensuels, donc légère réduction de l’AAH) ?

Et dans un cas plus général : si j’ai environ 10 000 € d’épargne placés et que le rendement est de 3 % par an (≈ 300 €),
→ tant que je ne fais pas de retrait, ces 300 € restent “non imposables et non perçus” ?
→ Donc ils n’affectent pas l’AAH ?



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Ce que je cherche à comprendre

Je souhaite simplement savoir si le fait de laisser fructifier un fonds en euros (ou un PEA, ou autre placement “assurance”) sans y toucher peut être neutre vis-à-vis de l’AAH,
et si le risque de dépassement du plafond ne se pose qu’en cas de rachat effectif.

Merci beaucoup à ceux qui connaissent bien le sujet (CAF, fiscalité, AAH, assurance-vie) et peuvent m’apporter un éclaircissement fiable.

Bonne journée à tous

Bonjour Piper85,

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions.

1. Tant que vous ne faites aucun retrait
Les intérêts générés sur un fonds en euros, une assurance-vie ou un PEA ne sont pas considérés comme des revenus tant que vous ne les retirez pas.
Ils restent capitalisés sur le contrat et n’ont donc aucun impact sur l’AAH ni sur le plafond de ressources.

2. Les prélèvements sociaux (17,2 %)
Ces prélèvements sont faits automatiquement par l’assureur chaque année, mais cela ne change rien : la CAF ne les prend pas en compte dans le calcul de vos revenus.

3. En cas de retrait (rachat)
C’est au moment du retrait que la CAF considère qu’il y a un revenu.
Seule la part correspondant à la plus-value (les gains inclus dans le retrait) est prise en compte.
En général, la CAF intègre cette somme sur le trimestre du retrait, pas sur l’année entière.
Cela peut donc réduire ou suspendre temporairement votre AAH pendant ce trimestre.

4. Exemple concret
Si vous laissez 10 000 € sur un fonds euros à 3 % (300 € d’intérêts/an) sans rien retirer → aucun effet sur l’AAH.
Si vous retirez 3 000 €, dont 1 000 € de plus-value → ces 1 000 € sont déclarés sur le trimestre et peuvent faire baisser l’AAH pour cette période seulement.

En résumé : tant que vous ne touchez pas à votre épargne, votre AAH reste inchangée. Seul un retrait (même partiel) peut temporairement modifier le montant perçu.

Bonne journée à vous.

Bonjour Piper85,

Je vais essayer de répondre à toutes vos questions.

1. Tant que vous ne faites aucun retrait
Les intérêts générés sur un fonds en euros, une assurance-vie ou un PEA ne sont pas considérés comme des revenus tant que vous ne les retirez pas.
Ils restent capitalisés sur le contrat et n’ont donc aucun impact sur l’AAH ni sur le plafond de ressources.

2. Les prélèvements sociaux (17,2 %)
Ces prélèvements sont faits automatiquement par l’assureur chaque année, mais cela ne change rien : la CAF ne les prend pas en compte dans le calcul de vos revenus.

3. En cas de retrait (rachat)
C’est au moment du retrait que la CAF considère qu’il y a un revenu.
Seule la part correspondant à la plus-value (les gains inclus dans le retrait) est prise en compte.
En général, la CAF intègre cette somme sur le trimestre du retrait, pas sur l’année entière.
Cela peut donc réduire ou suspendre temporairement votre AAH pendant ce trimestre.

4. Exemple concret
Si vous laissez 10 000 € sur un fonds euros à 3 % (300 € d’intérêts/an) sans rien retirer → aucun effet sur l’AAH.
Si vous retirez 3 000 €, dont 1 000 € de plus-value → ces 1 000 € sont déclarés sur le trimestre et peuvent faire baisser l’AAH pour cette période seulement.

En résumé : tant que vous ne touchez pas à votre épargne, votre AAH reste inchangée. Seul un retrait (même partiel) peut temporairement modifier le montant perçu.

Bonne journée à vous.

Bonjour Renaud,

Merci beaucoup pour votre réponse très détaillée — elle m’a vraiment aidé à y voir plus clair.

Ce que j’aimerais comprendre plus concrètement, c’est comment le calcul s’effectue dans la pratique, car à la CAF ils n’ont pas su me répondre précisément.

Prenons un exemple :
si un jour je fais un rachat de 10 000 €, dont 300 € représentent une plus-value réelle, et que je n’ai aucune autre ressource sur le trimestre concerné —
comment la CAF applique la réduction de l’AAH dans ce cas ?

Est-ce qu’elle :

déduit les 300 € d’un seul mois (par exemple : 1 016 € − 300 € = 716 € pour un mois du trimestre),

ou bien lisse ces 300 € sur les trois mois du trimestre, voire sur l’année entière ?

J’aimerais savoir si, au final, le gain est totalement neutralisé (et donc sans utilité réelle pour le bénéficiaire),
ou s’il reste possible de percevoir une partie de la plus-value sans annuler le bénéfice de l’AAH.

Autre point :
comment doit-on déclarer à la CAF une plus-value de ce type ?
La CAF est-elle automatiquement informée via les impôts, ou faut-il le signaler manuellement dans la déclaration trimestrielle ?
Et côté fiscalité, l’assureur déclare-t-il automatiquement ces 300 € de gains à l’administration fiscale ?

Merci encore pour votre aide et le temps que vous prenez pour éclaircir ces points — c’est précieux, car la réglementation n’est vraiment pas claire sur ce sujet.

Bonjour Piper85,

Vos questions sont très pertinentes, et vous avez raison : ces points ne sont pas toujours clairement expliqués par la CAF.

Concernant le calcul et l’impact sur l’AAH :
Lorsque vous effectuez un rachat (même partiel) sur votre contrat d’assurance-vie ou de placement, la CAF ne prend en compte que la part correspondant aux gains, c’est-à-dire la plus-value imposable comprise dans la somme retirée.
Ce montant est ajouté uniquement aux ressources du trimestre civil où le retrait a eu lieu.

Autrement dit, la CAF ne déduit pas les 300 € d’un seul mois, mais intègre ces 300 € sur l’ensemble du trimestre.
Cela signifie que votre AAH peut être légèrement réduite pendant les trois mois du trimestre concerné, puis revenir à la normale au trimestre suivant.
Il n’y a ni lissage sur l’année, ni déduction “mois par mois”.

Concernant la déclaration à la CAF :
La CAF n’est pas automatiquement informée des retraits ou rachats sur un contrat d’assurance-vie ou un fonds en euros.
Ces opérations ne sont pas transmises via les impôts, contrairement aux salaires ou allocations.
Il faut donc les déclarer manuellement dans votre déclaration trimestrielle de ressources, généralement dans la rubrique : “Autres revenus imposables” ou “Autres ressources”.

Vous n’avez à déclarer que le montant de la plus-value (la part d’intérêts réellement gagnée), et non la totalité du retrait.
En cas de doute, le mieux est d’envoyer un petit message à votre CAF via l’espace en ligne — ils vous indiqueront la ligne exacte à utiliser.

Côté fiscalité :
Votre assureur déclare automatiquement la plus-value à l’administration fiscale, via le formulaire 2561.
Ce montant apparaît ensuite pré-rempli dans votre déclaration de revenus, dans la partie “revenus de capitaux mobiliers”.
Il n’y a donc aucune démarche supplémentaire à faire de votre côté, hormis vérifier que les montants correspondent bien à votre relevé annuel.

En résumé :

Aucun retrait → aucun impact sur l’AAH.

Retrait → seule la plus-value est prise en compte, sur le trimestre du retrait.

Déclaration CAF → à faire manuellement.

Déclaration fiscale → transmise automatiquement par l’assureur.

Bonne journée à vous,

Bonjour Piper85,

Vos questions sont très pertinentes, et vous avez raison : ces points ne sont pas toujours clairement expliqués par la CAF.

Concernant le calcul et l’impact sur l’AAH :
Lorsque vous effectuez un rachat (même partiel) sur votre contrat d’assurance-vie ou de placement, la CAF ne prend en compte que la part correspondant aux gains, c’est-à-dire la plus-value imposable comprise dans la somme retirée.
Ce montant est ajouté uniquement aux ressources du trimestre civil où le retrait a eu lieu.

Autrement dit, la CAF ne déduit pas les 300 € d’un seul mois, mais intègre ces 300 € sur l’ensemble du trimestre.
Cela signifie que votre AAH peut être légèrement réduite pendant les trois mois du trimestre concerné, puis revenir à la normale au trimestre suivant.
Il n’y a ni lissage sur l’année, ni déduction “mois par mois”.

Concernant la déclaration à la CAF :
La CAF n’est pas automatiquement informée des retraits ou rachats sur un contrat d’assurance-vie ou un fonds en euros.
Ces opérations ne sont pas transmises via les impôts, contrairement aux salaires ou allocations.
Il faut donc les déclarer manuellement dans votre déclaration trimestrielle de ressources, généralement dans la rubrique : “Autres revenus imposables” ou “Autres ressources”.

Vous n’avez à déclarer que le montant de la plus-value (la part d’intérêts réellement gagnée), et non la totalité du retrait.
En cas de doute, le mieux est d’envoyer un petit message à votre CAF via l’espace en ligne — ils vous indiqueront la ligne exacte à utiliser.

Côté fiscalité :
Votre assureur déclare automatiquement la plus-value à l’administration fiscale, via le formulaire 2561.
Ce montant apparaît ensuite pré-rempli dans votre déclaration de revenus, dans la partie “revenus de capitaux mobiliers”.
Il n’y a donc aucune démarche supplémentaire à faire de votre côté, hormis vérifier que les montants correspondent bien à votre relevé annuel.

En résumé :

Aucun retrait → aucun impact sur l’AAH.

Retrait → seule la plus-value est prise en compte, sur le trimestre du retrait.

Déclaration CAF → à faire manuellement.

Déclaration fiscale → transmise automatiquement par l’assureur.

Bonne journée à vous,

Bonjour Renaud,

Merci beaucoup pour ta réponse.

Je suis désolé de te déranger une nouvelle fois, mais je pense que je me suis mal exprimé. Ce qui m’intéresse surtout, c’est de comprendre le calcul que fait la CAF pour déduire, par exemple, les 300 € de gains sur un trimestre.

Prenons un exemple : pour un trimestre sans aucune ressource, le montant de l’AAH est de 3048 €, soit environ 1016 € par mois.
Je voudrais savoir ce qu’il se passe dans le cas suivant : pendant un trimestre, j’ai retiré de l’argent de mes fonds euros et j’ai réalisé un gain de 300 €.

Comment la CAF fait-elle le calcul dans ce cas ?

Est-ce qu’elle déduit directement la totalité du gain de l’AAH ?
→ Autrement dit, 3048 € (AAH trimestrielle) – 300 € (gain) = 2748 € pour le trimestre, soit 916 € par mois ?

Ou bien existe-t-il un mode de calcul plus favorable, qui ferait que les intérêts des fonds euros restent avantageux malgré tout ?

Je pose cette question parce que, en dehors du Livret A, du LDDS et du LEP, il n’y a pas vraiment d’autres moyens d’investir lorsqu’on est en situation de handicap.

Enfin, dans le cas très exceptionnel où un retrait ferait dépasser le plafond annuel de 12 192 € de l’AAH, est-ce que cela ferait perdre le droit à l’AAH pour l’année entière ou seulement pour le trimestre concerné ?

Merci d’avance pour tes précisions et ton aide.

Bien cordialement,

Bonjour Piper85,

Merci pour vos précisions. Voici comment la CAF applique le calcul dans le cas que vous décrivez :

1- Déduction de la plus-value sur le trimestre

Si vous retirez de l’argent de votre fonds en euros et que vous réalisez un gain de 300 €, la CAF ajoute uniquement cette plus-value aux ressources du trimestre civil où le retrait a eu lieu.

Dans votre exemple : AAH trimestrielle de 3 048 € → moins 300 € de plus-value = 2 748 € pour le trimestre.

Ensuite, la CAF divise ce montant par trois pour obtenir le montant mensuel : 916 € par mois.

Il n’y a pas de lissage sur l’année, ni de calcul “mois par mois” plus favorable : le gain impacte le trimestre concerné seulement.

2- Plafond annuel de ressources

Si le retrait et vos autres ressources font dépasser le plafond annuel de 12 192 €, l’AAH peut être suspendue ou réduite seulement pour le trimestre concerné, pas pour toute l’année.

La CAF ajuste ensuite automatiquement l’AAH au trimestre suivant selon vos ressources réelles.

3- Résumé pratique

Aucun retrait : AAH inchangée.

Retrait : seule la plus-value est prise en compte, sur le trimestre du retrait.

Dépassement du plafond annuel : impact limité au trimestre concerné, pas sur l’ensemble de l’année.

J’espère que ces précisions vous aideront à mieux comprendre le calcul de l’AAH et à anticiper l’impact de vos rachats.

Cordialement.