ARS ressources pris en compte MSA

Bonjours,
Pour les ressources pris en compte pour l’ARS 2024, la msa prend en compte que mes revenus et ne déduise pas les charges (pension alimentaire versée et déficit foncier.
Sur le texte du gouvernement il est bien notifié qu il s agit du revenu net catégoriel c est à dire le revenu imposable qui tien bien compte des charges à déduire.
Est ce que quelqu’un a déjà rencontré ce soucis auprès de la mss?
Merci

Bonjour. Même soucis pour mon foyer. Ma caf m’a envoyé un courrier pour me notifier que je n’ai pas droit à l’ars sous prétexte de revenus dépassant le plafond.
Hors je suis marié avec 2 enfants de moins de 16 ans et nos revenus net catégoriels de 2022 sont bien en dessous du plafond de 33404€. On se rend bien compte que la caf ne prend pas en charge le simple abattement fiscale de 10%…
Nos ressources 2022 sur le site de la caf sont bonnes mais pour le calcul de l’ars, il est normalement pris en compte le revenu net catégoriel (imposable) donc je ne comprends pas non plus.
Espérons d’autres réponses. J’ai déjà lancé un mail de réclamation en attendant.

Bonjour,

Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ars est le revenu net catégoriel qui est différent du revenu imposable puisque qu'il prend en compte les heures supplémentaires par exemple.

Je vous rassure l'abattement de 10 % ou la déduction des frais réels est bien appliquée dans le calcul

Bonjour

On trouve partout que cest le revenu categoriel qui est pris. Mais il n'est stipulé nulle part qu'ils doivent rajouter les revenus fonciers à ce montant..

Existe il un texte qui notifie cela ....???

Les revenus fonciers sont déjà calculés dans le net categoriels avec la 2044. Donc pourquoi les rajouter une 2nde fois????

Quelqu'un peut il m'expliquer cette façon d'augmenter le seuil afin de sucrer un max D'ARS aux familles ???

Merci à tous )

Bonjour Laulu,

Votre question est tout à fait légitime, et vous n’êtes pas le seul à vous interroger sur la manière dont les revenus sont pris en compte pour l’ARS (allocation de rentrée scolaire).

En réalité, les revenus fonciers (déclarés via la 2044 ou la 2044 SPE) font bien partie intégrante du revenu net catégoriel https://code.travail.gouv.fr/glossaire/ ... ategoriels. Ils ne sont pas ajoutés une seconde fois, mais simplement déjà inclus dans le total déclaré à l’administration fiscale.

Ce revenu net catégoriel sert ensuite de base à la CAF ou à la MSA pour calculer les droits sociaux, dont l’ARS (source service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuli ... tes/A16342). Donc si les revenus fonciers ont augmenté une année, ils peuvent effectivement faire passer le foyer au-dessus du plafond.

Si vous avez un doute sur un montant pris en compte, vous pouvez demander un détail de calcul à votre CAF, ils doivent pouvoir vous indiquer exactement quels montants ont été retenus.

Bon courage pour vos démarches et n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

Cordialement.