Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By Fasone
#3596
Bonjour,

MI février, Pôle emploi a accepté de m'indemniser pendant ma formation, quelques jours plus tard, il m'envoie un courrier disant que j'ai reçu un trop perçu d'environ 300€ en 2012! Cette somme a été déduite de mon premier versement 3 jours après, sans que je ne puisse le contester.
Je voudrais savoir s'il y a un délai de prescription sachant que ça date de plus de 6 ans.
Aussi est il normal qu'il fasse la retenue aussi vite ?
De plus, j'ajouterai à mon recours mes relevés de compte, car je n'ai jamais touché cette somme.

En vous remerciant pour vos conseils.

Fasone
By turador_PL
#3597
Bonjour Fasone, il me semble que pole emploi peut réclamer un remboursement jusqu'à 10 ans après versement des sommes qui n'étaient pas dues.

Avez-vous demandé des explications à votre conseiller ? Vous a t il justifié l'origine de ce trop perçu ? Je pense qu'il faut réagir vite car les délais pour contester sont assez court.

Bonne journée.
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
TROP PERCU POLE EMPLOI ET DELAI DE PRESCRIPTION
par JC971 » mer. 8 sept. 2021 22:23 » dans Justice & Droit
1 580 par severine.burel
ven. 10 sept. 2021 08:43
Trop-perçu Pole-Emploi
par benoitlemar » lun. 16 août 2021 15:07 » dans Justice & Droit
1 662 par CharlotteB
mar. 17 août 2021 10:28
Trop perçu Pôle emploi
par Monique » mar. 7 déc. 2021 16:02 » dans Justice & Droit
1 503 par JulieB
mer. 8 déc. 2021 09:38
Trop perçu Pole Emploi
par pbaron65 » mer. 10 nov. 2021 09:18 » dans Aides à l'emploi et aux transports
1 381 par JulieB
ven. 12 nov. 2021 14:00
TROP PERCU POLE EMPLOI
par Charly19 » dim. 3 oct. 2021 12:58 » dans Prime d'activité
1 512 par Mat42
lun. 4 oct. 2021 10:48