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By Ma rie
#2039
Tres Urgent ⚠️⚠️⚠️
Bonjour à tous

Je souhaiterai avoir des informations concernant un trop perçu que la Caf vient de m'annoncer hier par telephone d'une hôtesse de la Caf charente (16) , d'un montant de 5000 euros pour lequel cela va me mettre en situation financière compliqué puisque vivant en couple ( en cours de séparation avec le père de mes enfants ) avec 2 enfants en bas âge et mes revenus du foyer ainsi que traite maison crédit etc ... Je suis dans l'incapacité de payer une tel somme . La Caf veux me prélever sur les aides dont je bénéficie pour mes enfants soit 225 euros par mois sur 18 mois hors ces aides sont indispensable pour moi pour faire vivre ma famille . Je suis dans une situation personnel et financière compliqué. Actuellement je suis assistante maternelle agréée, mais n'ayant pas de contrat actuellement , je suis au chômage avec un complement d'aide au retour a l'emploi par pole emploi .
Puis je demander une annulation de dette?
Et comment le faire ?
Merci de votre aide.
Cordialement
Marie
Avatar du membre
By severine.burel
#2041
Bonjour Ma rie,

Devoir gérer un trop-perçu de la CAF n'est pas simple. Je vous mets des informations en lien https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/. Il y a possibilité de contester (si vous n'êtes pas d'accord avec la CAF https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/) ou vous pouvez également demander à ce qu'une partie (voir la totalité) de votre dette soit effacée (https://www.aide-sociale.fr/demande-rem ... dette-caf/).

N'hésitez pas à revenir sur le forum. Votre expérience pourra être utile à d'autres lecteurs.

Cordialement.
By Francesco68
#5120
Bonjour,

comment s'est terminé votre dossier

je suis actuellement dans un cas similaire ou la CAF me demande de rembourser un trop percu
j'ai contesté en saisissant la CRA et je vais passer au tribunal
le fait est que nous avons des drois ouverts sur nos enfants et ils se servent sur ces droits ouverts pour rembourser un trop percu

je demande à qu sait? pensez vous que la caf doit respecter un délai minimum avant de servir sur des droits ouverts?
a mon avis, c'est deux mois mais jen e trouve pas le texte

merci à vous tous
Avatar du membre
By severine.burel
#5137
Bonjour Francesco68,

Difficile de trouver le délai à respecter avant que la CAF ne retienne les allocations pour rembourser un trop perçu. Cependant, une notification est d'abord adressée à l'allocataire. Il est conseillé d'y répondre le plus vite possible afin d’essayer de trouver une solution (remise dette ou recours).

Dans le texte de loi https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006073189, il est indiqué "Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu".

Vous avez fait un recours. Permettez moi de vous demander si la CAF prélève chaque mois vos allocations ou si votre recours a suspendu la procédure ?

Dans l'attente de vous lire.

Cordialement.
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