Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By mariefraisse
#41286
Bonjour,

J'ai compris que pour un PEA il fallait déclarer la somme investie en tant qu'actifs placés. Cependant j'avais 2 questions:

- Qu'entend-t'on par somme investie, est-ce qu'il s'agit de la somme initiale que l'on a versée à l'ouverture du PEA (et celles que l'on verse par la suite, si c'est le cas), ou bien est-ce la valeur globale estimée du PEA à l'instant T où on fait sa déclaration à la CAF ?

Dans le 2eme cas c'est étrange car un portefeuille d'actions peut valoir X à 13h, et Y à 20h, cela peut varier beaucoup et donc modifier fortement le montant du RSA reçu selon l'heure/jour où l'on déclare...

- Pour les déclarations trimestrielles suivantes, doit-on toujours redéclarer la même somme initiale versée au PEA, ou bien encore une fois le montant global estimé du PEA à l'instant T où l'on fait la déclaration?

Merci
Cordialement
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By Mat42
#41292
Bonjour mariefraisse,

Pour la déclaration à la CAF concernant un PEA dans le cadre du RSA, il est important de noter que ce sont principalement les intérêts générés par votre épargne qui doivent être déclarés, plutôt que le capital lui-même. Cela signifie que la somme investie initialement ou la valeur globale du PEA à un moment donné n'est pas directement prise en compte. Ce qui importe, c'est le revenu produit par cette épargne

Lors de vos déclarations trimestrielles, vous devrez déclarer les montants pour chaque membre de votre foyer, en tenant compte des revenus d'épargne perçus durant les mois concernés par la déclaration. Ce n'est pas la somme initiale versée au PEA ni sa valeur fluctuante qui est déclarée, mais plutôt les intérêts ou plus-values réalisées et effectivement perçues durant la période de déclaration​ .

En résumé, pour les déclarations suivantes, il s'agit de rapporter les revenus générés par le PEA et non le montant initial ou la valeur estimée du portefeuille à un instant T. Cette précision aide à aligner le calcul du RSA sur des bases plus stables et prévisibles, malgré la volatilité potentielle des marchés financiers​

Cordialement
By mariefraisse
#41299
Merci pour vos réponses.

@Mat42 et bien le PEA ne génère aucun intérêt ni revenu tant qu'on retire rien, donc je ne vois toujours pas ce qu'il faut déclarer. Pour un livret A c'est simple on déclare les intérêt en janvier, mais pour le PEA l'argent est bloqué pendant 5 ans, ou + si on ne retire rien.

@Germinal49 merci j'avais lu cette discussion en faisant des recherches, et j'en comprends que l'on déclare ce qui est sur le compte espèces du PEA c'est bien ça? Mais là encore c'est étrange car sur ce compte on peut très bien ne rien avoir (montant=zéro) lorsque tout est placé sur des actions.
By mariefraisse
#41309
Je vais poser la question à la caf directement en espérant tomber sur qqn qui sait. Parce que j'ai l'impression que ce n'est clair pour personne cette histoire. Il n'y a peut-être personne qui touche le RSA et qui a un PEA.
Merci
By Coleek
#41340
Bonjour mariefraise,

Je me pose exactement la même question que vous. Avez-vous eu des nouvelles de la CAF à ce sujet ?

Cordialement
By mariefraisse
#41360
Bonjour, je n'ai eu qu'une réponse générique m'indiquant ce que je savais déja (il faut déclarer un PEA en tant qu'actifs placés). J'ai relancé en demandant + d'infos pour savoir quoi déclarer exactement.
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