Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Alx
#31795
Bonjour
Mon enfant a reçu une donation de ses grands parents pour un montant inférieur au plafond de déclaration. Il s'agit d'actions.
1) Dois-je déclarer cette somme sur ma feuille d'impôts de cette année ?
2) Dois-je déclarer cette somme sur ma DTR que mon enfant mineur a reçue, qui est sur un compte-titre à son nom et qu'il n'utilisera qu'à partir de sa majorité ?
3) Si oui, comment procéder ?
Je vous remercie
By CharlotteB
#31839
Bonjour Alx,

Pour répondre à votre première question, il faut impérativement déclarer cette donation aux impôts, même si elle n'est pas imposée, avec ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul ... 5_3145.pdf (source : https://www.impots.gouv.fr/particulier/ ... -de-droits)
En revanche, pour la deuxième question, il faudrait contacter directement la Caf car la situation est tout de même particulière puisqu'il s'agit d'un compte-titre bloqué jusqu'à la majorité de votre enfant.

Bonne journée,
Charlotte
By Alx
#31851
Bonjour et merci pour votre réponse.
ok pour les impôts.
Le compte-titre n'est pas bloqué dans le sens où si les actions perdent de leur valeur on doit pouvoir réagir et je dois gérer (administrer) au mieux les biens de mon fils - c'est la loi et ma responsabilité face au juge des tutelles, jusqu'à sa majorité.
En revanche, ça lui appartient et il n'y a pas de raison d'y toucher.
Ces éléments vous permettent ils d'élargir vos conseils, dont je vous remercie encore ?
By CharlotteB
#31880
Bonjour Alx,

Je suis désolée, je n'arrive pas à trouver plus d'informations. Avez-vous contacté la Caf pour en savoir plus ? Que vous ont-ils répondu ?

Bonne journée,
Charlotte
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