Qui a droit au RSA ? Puis-je le cumuler avec un emploi ? Que faire en cas de suppression du RSA... Posez ici toutes vos questions sur le Revenu de Solidarité Active
By Alx
#29113
Bonjour
Quel est l'impact sur le rsa des parents quand une donation d'un grd parent à ses petits enfants mineurs de son vivant sous forme de titres cotés en bourse à lieu ? Est ce que les actions, qui appartiendront et ont été données aux petits enfants seront prises en compte dans la déclaration trimestrielle des parents, et quel sera l'impact sur le calcul des aides ?
De même si un mineur reçoit un héritage est ce que cela fera baisser le rsa et les aides de son parent ?
Merci
Avatar du membre
By Renaud
#29125
Bonjour Alx,

Oui un héritage est à déclarer à la CAF, même si cela concerne vos enfants, et donc cela peut avoir un impact sur le montant de votre RSA. N'hésitez pas consulter cet article : https://www.aide-sociale.fr/rsa-heritage/.
Concernant les titres cotés en bourse donnés à vos enfants, il m'est difficile de vous apporter une réponse. je ne saurais que vous conseiller de contacter votre CAF pour en savoir plus.

Cordialement.
By Alx
#29126
Merci pour votre réponse.
Étant donné que cet héritage et ces valeurs sont propriété de mes enfants je ne vois pas pourquoi cela me concerne, car je n'ai pas à les utiliser et ça leur reviendra à leur majorité. Non ?
By Filou
#29148
Bonjour,

Cela vous concerne car le calcul du RSa se fait sur la base des ressources du foyer et pas seulement des ressources des parents.

La caf aura donc besoin d'avoir connaissance des ces revenus.

Cordialement,
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
PACS, donation, SCI familiale
par emilie.andrzejewski » ven. 14 avr. 2023 17:09 » dans Discussions et Opinions
1 282 par Renaud
lun. 17 avr. 2023 08:51
RSA et donation d'un bien immobilier par ses parents
par Campagnenature » ven. 30 juin 2023 12:25 » dans RSA
1 396 par CharlotteB
sam. 1 juil. 2023 10:41
Rsa et heritage d'un mineur
par Dpc » ven. 16 juin 2023 09:03 » dans RSA
3 503 par CharlotteB
jeu. 29 juin 2023 09:48
Rsa DTR et succession mineur
par srgidx » dim. 14 janv. 2024 11:47 » dans RSA
4 406 par CharlotteB
mar. 16 janv. 2024 10:49