Recours rsa tribunal administratif!!

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Dorothée
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Re: Recours rsa tribunal administratif!!

  • Citation

ven. 24 avr. 2020 12:28

Bonjour,

En effet vous pouvez faire un recours auprès du Tribunal administratif (vous avez deux mois pour le faire).

Votre demande doit comporter les documents suivants :

- La copie de la décision du Conseil Général que vous contestez
- La copie de tous les documents que vous avez fournis lors de votre recours auprès du Président du Conseil Général

Concernant le contenu du courrier, je vous conseille de vous baser sur le modèle présent dans cet article (pensez à adapter le courrier en ne mentionnant pas le Conseil Général mais le Tribunal administratif) : https://www.aide-sociale.fr/suppression-rsa/.

Bon courage à vous.

Cordialement.
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