Saisie du RSA ?

Vos questions sur l'impôt sur le revenu et les différentes taxes : Puis-je être exonéré de la taxe d'habitation ? Comment se calcule le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ? Dois-je déclarer mes allocations logement...
 Répondre
 Nouveau sujet

Saisie du RSA ?

By Dreamy
-  lun. 5 août 2019 02:06 #4681
Bonjour

Les impôts peuvent ils me prendre la CAF (RSA, Apl, ou me^me ma prime de rentré scolaire )

Cordialement
Avatar du membre

Re: RSA

By Renaud
-  lun. 5 août 2019 13:00 #4692
Bonjour Dreamy,

Vous parlez bien d'une saisie de vos prestations de la CAF ? Si c'est le cas, le RSA, l'APL et l'allocation de rentrée scolaire ne peuvent être saisies.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur https://www.aide-sociale.fr/calcul-saisie-sur-salaire/.

J'espère avoir répondu à votre question.

Cordialement.
 Répondre
 Retourner vers « Impôts & Taxes »
Sujets similaires
SUjet Réponses Vues Dernier message
RSA et saisie attribution
par JM17487 » mar. 9 avr. 2024 16:14 » dans RSA
4 533 par JM17487
ven. 12 avr. 2024 09:38
saisie maximum sur petite retraite
par Torun » mer. 13 déc. 2023 15:58 » dans Discussions et Opinions
2 545 par Torun
sam. 23 déc. 2023 19:04
Montant maximal d'une saisie d'huissier
par Torun » sam. 23 déc. 2023 18:52 » dans Discussions et Opinions
1 404 par Mat42
mar. 26 déc. 2023 11:54
Saisie abusive 'd'une société de recouvrement
par Zoulou17 » jeu. 22 août 2024 13:52 » dans Conso - Arnaques & Bons Plans
3 598 par Renaud
lun. 26 août 2024 08:16