Dans quels cas et comment saisir les prud'hommes ? Quel formalisme respecter pour rédiger une lettre de démission ? Que se passe t-il en cas d'abandon de poste... Posez ici toutes vos questions concernant le monde du travail
By gens gens
#44909
Bonjour,

Je suis parti il y a une dizaine d'année en VSI avec une association. J'ai récemment réalisé que je n'avais jamais signé de contrat, que l'association n'avait rien déclaré et donc que je n'avais pas cotisé.

Ils ont, tout au long du séjour, remboursé les billets d'avion et payé une indemnité mensuelle.

Savez vous ce que dit le droit sur cette question ? Est ce que l'association est en faute ? Y'a t'il des recours possibles ?

Merci de votre aide,
Etienne Dupont
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By Mat42
#44911
Bonjour gens gens,

En l'absence de contrat signé et de déclaration de votre mission, l'association semble avoir manqué à ses obligations légales. Le VSI nécessite une déclaration officielle et le versement des cotisations sociales, ce qui n'a apparemment pas été fait dans votre cas. L'indemnité mensuelle et le remboursement des billets d'avion ne remplacent pas ces obligations.

Voici un article explicatif sur le sujet : https://www.aide-sociale.fr/volontariat ... nationale/

Vous pouvez tenter de régulariser la situation en contactant l'association pour qu'elle effectue les démarches nécessaires. Vous pouvez également vous rapprocher de l'Urssaf pour obtenir des conseils sur les possibilités de régularisation. Si cela ne donne pas de résultats, un recours juridique peut être envisagé.

Il est important d'agir rapidement pour régulariser votre situation, notamment en ce qui concerne les cotisations sociales. Un avocat spécialisé pourra vous conseiller sur les démarches à suivre.

Cordialement.
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