Comment bénéficier de La CMU ? Ai-je droit à l'ACS ? Quels recours en cas de refus de l'AAH... Posez ici vos questions relatives aux aides à la santé et à l’handicap
By Pupuce72
#44842
Bonjour,
J'ai pour seules ressources l'aah, une pension d'invalidité et une rente accident de travail et ayant de grosses dépenses de santé imprévues non prises en charge par la mutuelle, je ne m'en sors plus financièrement.
J'envisage de vendre une partie de ma maison (pas toute la maison car il faut bien que je garde un lieu d'habitation) pour pouvoir me payer mes soins n'ayant pas droit au crédit personnel mais j'aimerais savoir si le montant de cette vente serait prise en compte pour le calcul de mon aah ?
Est-ce que cela aurait pour conséquence la diminution ou même la suppression de cette prestation ?
Je n'ai trouvé que des informations au sujet de la plus value immobilière sur internet mais cela ne me concerne pas.
Mercj d'avance de votre réponse.
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By Renaud
#44845
Bonjour Pupuce72,

Votre question est tout à fait légitime, surtout dans une situation où des frais de santé importants viennent impacter un budget déjà très serré.

Concernant la vente d'une partie de votre maison, cela dépend de la façon dont la CAF considère le capital issu de cette vente.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’AAH est une aide soumise à condition de ressources. Ainsi, tout revenu ou capital perçu peut potentiellement être pris en compte dans le calcul. Toutefois, il y a une distinction à faire :

Si la somme obtenue de la vente est placée (livret, assurance-vie, etc.), la CAF peut prendre en compte un revenu fictif tiré de ce capital (par exemple, un certain pourcentage annuel considéré comme un revenu).

Si la somme est utilisée rapidement pour des dépenses nécessaires, comme c’est votre cas (soins de santé), il est possible que la CAF ne la considère pas comme un revenu durable, et donc qu’elle n’impacte pas ou peu vos droits à l’AAH.

Cela dit, tout dépendra :
  • du montant de la somme,
  • de la manière dont vous la déclarez à la CAF,
  • et surtout, de ce que vous en faites concrètement.
Il ne s’agit pas ici d’une plus-value immobilière, donc vous avez raison : cette règle ne s’applique pas à votre situation si vous ne réalisez pas un bénéfice sur une revente classique d’un bien immobilier.

Le mieux serait de signaler la vente via votre espace CAF, et de conserver toutes les preuves des dépenses de santé que vous effectuerez avec cet argent. En parallèle, je vous conseille vivement de contacter un conseiller CAF ou un travailleur social pour avoir un éclairage personnalisé. Ils peuvent aussi vous orienter vers des aides exceptionnelles dans votre département (aides du CCAS, secours pour dépenses médicales, etc.).

Bon courage à vous dans vos démarches,

Cordialement.
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