APL et épargne

Bonjour,

Je ne trouve nul part de réponse claire et précise alors je me permets de vous demander, à quel moment doit-on déclarer son épargne pour les APL ?
Doit-t-on la déclarer lors de la première demande et c'est tout, ou est-ce que chaque année sur la déclaration annuelle il faut remettre le montant de son épargne ? (le montant de l'année précédente dans ce cas puisque l'APL est calculé selon les ressources des 12 derniers mois ?)

Aussi, est-ce qu'il faut déclarer le montant global de l'épargne (livret, assurance vie, et intérêt compris, ou est-ce qu'il faut seulement déclarer les intérêts ?)

Merci d'avance, ça n'est pas clair pour moi.

Bonjour Saudade_23,

C’est vrai que ce n’est pas toujours très clair, et vous avez raison de poser la question car les règles peuvent prêter à confusion.

Pour les APL (aides au logement), ce que vous devez déclarer, ce ne sont pas vos économies en elles-mêmes (livret A, LDD, assurance vie, etc.), mais uniquement les revenus qu’elles génèrent, c’est-à-dire les intérêts perçus.

Voici quelques précisions utiles :

• Lors de la première demande, la CAF peut vous demander vos revenus des 12 derniers mois, y compris les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les intérêts de votre épargne.

• Ensuite, chaque année, lors de la déclaration de ressources annuelle, il faut également déclarer les intérêts perçus sur vos placements au titre de l’année précédente (donc les revenus générés par l’épargne, et non le capital lui-même).

Par exemple, si vous avez touché 40 € d’intérêts sur votre livret A et 70 € sur une assurance vie, ce sont ces montants qu’il faudra indiquer. Pas besoin de déclarer le total de l’épargne, ni le solde de vos livrets.

Si vous n’avez pas reçu de relevé bancaire indiquant clairement les intérêts, vous pouvez les retrouver en général dans les récapitulatifs annuels fournis par votre banque au début de l’année suivante (souvent en janvier/février).

Enfin, sachez que la CAF peut récupérer automatiquement certaines données via les impôts, mais il est toujours préférable de vérifier que tout est bien à jour dans votre espace personnel.

En espérant que cela vous éclaire un peu,
Bon courage dans vos démarches !

Renaud a écrit :Bonjour Saudade_23,

C’est vrai que ce n’est pas toujours très clair, et vous avez raison de poser la question car les règles peuvent prêter à confusion.

Pour les APL (aides au logement), ce que vous devez déclarer, ce ne sont pas vos économies en elles-mêmes (livret A, LDD, assurance vie, etc.), mais uniquement les revenus qu’elles génèrent, c’est-à-dire les intérêts perçus.

Voici quelques précisions utiles :

• Lors de la première demande, la CAF peut vous demander vos revenus des 12 derniers mois, y compris les revenus de capitaux mobiliers, c’est-à-dire les intérêts de votre épargne.

• Ensuite, chaque année, lors de la déclaration de ressources annuelle, il faut également déclarer les intérêts perçus sur vos placements au titre de l’année précédente (donc les revenus générés par l’épargne, et non le capital lui-même).

Par exemple, si vous avez touché 40 € d’intérêts sur votre livret A et 70 € sur une assurance vie, ce sont ces montants qu’il faudra indiquer. Pas besoin de déclarer le total de l’épargne, ni le solde de vos livrets.

Si vous n’avez pas reçu de relevé bancaire indiquant clairement les intérêts, vous pouvez les retrouver en général dans les récapitulatifs annuels fournis par votre banque au début de l’année suivante (souvent en janvier/février).

Enfin, sachez que la CAF peut récupérer automatiquement certaines données via les impôts, mais il est toujours préférable de vérifier que tout est bien à jour dans votre espace personnel.

En espérant que cela vous éclaire un peu,
Bon courage dans vos démarches !

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Cependant ce que je ne comprends pas, c'est que le montant de l'épargne entre en compte dans le calcul de l'APL à partir du moment ou celui-ci est supérieur à 30 000e. Si je ne déclare que les intérêts perçus annuellement, comment la CAF peut-elle savoir si mon épargne totale est supérieure à 30 000e ?

Bonjour Saudade_23,

Excellente question. En effet, si votre épargne dépasse 30 000 € (https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/), la CAF applique une évaluation forfaitaire, même si vous ne déclarez que les intérêts. Elle peut estimer le montant de votre capital à partir des intérêts perçus ou des informations fiscales transmises par les impôts.

Par exemple, des intérêts élevés peuvent laisser supposer un capital supérieur au seuil. Vous ne déclarez donc pas directement votre épargne, mais la CAF peut l’évaluer indirectement. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre dossier CAF ou à contacter un conseiller.

Cordialement.

severine.burel a écrit : ↑ven. 16 mai 2025 08:07 Bonjour Saudade_23,

Excellente question. En effet, si votre épargne dépasse 30 000 € (https://www.aide-sociale.fr/aide-logement-patrimoine/), la CAF applique une évaluation forfaitaire, même si vous ne déclarez que les intérêts. Elle peut estimer le montant de votre capital à partir des intérêts perçus ou des informations fiscales transmises par les impôts.

Par exemple, des intérêts élevés peuvent laisser supposer un capital supérieur au seuil. Vous ne déclarez donc pas directement votre épargne, mais la CAF peut l’évaluer indirectement. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre dossier CAF ou à contacter un conseiller.

Cordialement.

Bonjour, merci beaucoup !!