Prélèvement injustifié par mutuelle intérimaire

Bonjour,

Je travaille actuellement en intérim depuis quelques mois. Dès le début de ma mission j'ai clairement expliqué à mon employeur que j'avais déjà une mutuelle personnelle et que par conséquent je ne souhaitais pas souscrire à la mutuelle proposée par l'employeur. J'ai cependant constaté que des prélèvements avaient été effectués sur mon salaire au titre de la mutuelle intérimaire dont je ne voulais pas. Après contact avec mon employeur, celui-ci m'a transmis un document à compléter afin de renoncer à cette mutuelle intérimaire. Malgré cela, un deuxième prélèvement a été fait le mois suivant.
Quand j'appelle mon employeur, j'ai l'impression qu'il veut "noyer le poisson" en me disant que les demandes de régularisation ont été faites, que j'aurais des nouvelles bientôt, etc...
J'ai plutôt l'impression que les choses n'avancent pas et je me demande si une quelconque démarche a bien été lancée de leur côté.
A partir du moment où j'ai prévenu mon employeur dès le début, est-il normal que j'ai été affiliée d'office à la mutuelle intérimaire ? quel recours légal puis-je avoir pour exiger le remboursement des sommes injustement prélevées sur mon salaire ?
Merci.

Bonjour Chrisorb,

En intérim, l’affiliation à la mutuelle collective est généralement automatique, même si vous avez une mutuelle personnelle. Pour être dispensé, il faut remplir un formulaire de refus (avec justificatifs) dans les délais, souvent dès le début de mission. Prévenir oralement ou par écrit sans ce formulaire ne suffit pas.

Si vous avez bien envoyé ce document, votre employeur aurait dû suspendre l’affiliation. Un ou deux prélèvements peuvent toutefois avoir lieu le temps du traitement. En revanche, si les prélèvements continuent malgré la demande, vous êtes en droit d’exiger leur remboursement.

Voici ce que vous pouvez faire :

- Envoyez un courrier recommandé à votre agence avec copie du formulaire de dispense, preuve de votre mutuelle, et fiches de paie.

- Demandez expressément le remboursement des cotisations indûment prélevées.

En l’absence de réponse sous 30 jours, vous pouvez contacter l’Inspection du travail, un syndicat, ou saisir les prud’hommes.

Enfin, sachez que le remboursement rétroactif est possible si votre dispense est justifiée. Ne lâchez pas, vous êtes dans votre droit.

Cordialement