Hébergement définitif et gratuit : quelles conséquences sur le RSA de ma fille?

Bonjour,
Âgée de 77 ans , j'ai besoin de votre aide et bons conseils.

Ma situation
Veuve et retraitée, je vis seule. Avec l'âge, tout devient plus compliqué comme les simples gestes de la vie courante. Je suis en perte d'autonomie.

Situation de ma fille
Depuis sa séparation, elle vit seule avec son fils handicapé (mdph sans allocations) de 21 ans. Elle est propriétaire de son logement, prêt immobilier terminé. Elle perçoit le RSA mais pas d’aides au logement (APL ou autres).

Vous l’avez compris, l’idée est de m’installer définitivement chez ma fille dans le cadre d’un hébergement gratuit.

Fiscalement parlant
Hormis le changement de domicile qui devra être signalé, je déclarerais mes revenus de pensions de retraite comme d’habitude, c’est-à-dire séparément de ceux de ma fille qui - de son côté - fera de même pour son foyer composé d’elle et de son fils à charge.

QUESTIONS
1. Devra-t-elle déclarer trimestriellement mes revenus de pensions de retraite car vivant sous son toit (hébergée) ?
2. Si oui, mes revenus de pensions de retraite seront-ils pris en compte dans le calcul de son RSA?
3. Si oui, quelles conséquences pour ma fille au RSA?

Dans l’attente de vos réponses et bons conseils.
Bien cordialement
Maria

Bonjour Maria,

Je vais essayer de vous répondre au mieux à vos questions.

1. Votre fille devra-t-elle déclarer vos revenus de retraite dans sa déclaration trimestrielle de RSA ?
Oui, dès lors que vous êtes hébergée gratuitement chez votre fille de manière permanente, la CAF considère qu’elle vous prend en charge au sein de son foyer. À ce titre, elle devra déclarer votre présence et indiquer vos ressources dans sa déclaration trimestrielle de RSA.

2. Vos revenus seront-ils pris en compte dans le calcul du RSA de votre fille ?
Oui, vos pensions de retraite seront considérées comme des ressources du foyer par la CAF. Cela signifie que le montant de votre retraite sera pris en compte dans le calcul des droits au RSA de votre fille.

3. Quelles conséquences pour votre fille ?
Le RSA est une aide différentielle, donc plus les revenus du foyer augmentent, plus le montant du RSA diminue.
Si votre pension de retraite est trop élevée par rapport au plafond de ressources applicable à sa situation, elle risque de perdre tout ou partie de son RSA.
Elle pourrait toutefois demander une aide sociale complémentaire, en fonction de sa situation (aide au logement, aides locales, ASPA si ses ressources sont faibles, etc.).
Solution possible pour éviter cela
Si vous êtes totalement indépendante financièrement, vous pouvez éventuellement ne pas être considérée comme une personne à charge de votre fille en maintenant une autonomie financière :

Vous continuez à payer certaines dépenses courantes (ex. alimentation, charges)
Vous ne vous rattachez pas fiscalement à son foyer
Vous signez une convention d’hébergement à titre gratuit précisant que vous êtes autonome financièrement
Mais la CAF reste seule décisionnaire et pourra malgré tout considérer que votre pension doit être prise en compte dans le calcul du RSA de votre fille.

Je vous conseille de contacter la CAF (https://www.aide-sociale.fr/contacter-caf/) pour exposer votre situation et obtenir une réponse plus précise en fonction de votre dossier. Vous pouvez aussi consulter une assistante sociale qui pourra vous aider à trouver des solutions adaptées.

J’espère que cela vous aidera !

Bonjour Renaud,
Merci beaucoup pour votre rapide réponse claire et précise. Aussi, voici ce que j'ai trouvé et qui pour le coup réponds à toutes ces questions! Si cela peut aider : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr ... MS2024.pdf
Voir FICHE 9 (page 93 à 101) et surtout page 96 où tout est clairement détaillé!
Merci encore.
Belle journée.
Maria