calcul frais d'hébergement

Bonjour, Ma fille est une jeune adulte en situation de handicap. Elle est résidente dans un foyer de vie, et ne travaille pas. Pour le calcul des frais d'hébergement, le secrétariat de l'établissement me demande le dernier relevé de la CAF (ok), mais aussi le montant des intérêts des livrets et les capitaux placés. Dois-je déclarer les intérêts d'un livret non imposable comme le livret A ? ainsi que les capitaux placés au titre d'un contrat assurance vie épargne handicap dont elle ne perçoit rien pour l'instant ? Merci de votre éclairage. Cdt

Bonjour Chatelaillon,

Dans le cadre du calcul des frais d'hébergement en foyer de vie, l'établissement peut effectivement prendre en compte certains revenus et capitaux détenus par la personne accueillie.

- Les intérêts des livrets d’épargne : même si le Livret A est exonéré d'impôt et de prélèvements sociaux, ses intérêts peuvent être pris en compte dans le calcul des ressources pour déterminer la participation aux frais d’hébergement. Il est donc généralement demandé de les déclarer.

- L'assurance vie "Épargne Handicap" : ce contrat bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, mais tant que votre fille ne perçoit pas de rente ou de capital, il n’est pas censé être considéré comme un revenu disponible pour le calcul des frais d’hébergement. Toutefois, certaines institutions peuvent demander à connaître la valeur des capitaux placés. Il serait donc préférable de vérifier directement avec l’établissement s’ils exigent uniquement les revenus perçus ou s’ils incluent aussi les capitaux dans l’évaluation.

En cas de doute, vous pouvez également consulter l'assistante sociale de l'établissement pour obtenir des précisions sur les ressources prises en compte.

Cordialement.