Dette de la CAF

Bonjour, je me suis marié le 09/2023. Je suis en France. Ma femme vit en Turquie, ma femme n'a jamais vécu en France, nous attendons la démarche de regroupement familial. Durant cette période, la Caf m'a payé 8 700 euros pendant environ 13 mois. Quand je me suis mariée, j'ai dû déclarer cela à la Caf et également déclarer les revenus de mon conjoint, je ne le savais pas, donc je n'ai fait aucune notification. Ensuite, j'ai mis à jour mon dossier Caf que je me suis marié et j'ai inscrit les revenus de ma femme, elle avait un revenu mensuel moyen de 700-800 euros. La Caf a alors calculé les revenus de ma femme et m'a accordé une dette de 8 200 euros. Je ne comprends pas le calcul des ressources de quelqu'un qui n'a jamais vécu en France et qui paie des impôts à un autre pays, et dont la redevance ne couvre que ses propres dépenses. Que dois-je faire dans une telle situation ? Est-ce normal ? Y a-t-il une solution ?

Bonjour Lacces,

Concernant le calcul des ressources de votre femme par la CAF, cette dernière prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, donc également ceux de votre femme même si elle ne vit pas France. En effet, ses revenus ont pu avoir une incidence sur le montant de vos propres aides en France.

Concernant votre dette, la CAF a pu prendre en compte les revenus de votre femme une fois que vous avez pu lui déclaré votre mariage, et donc votre changement de situation. La CAF a donc dû estimer qu'elle vous a versé un montant trop important d'aides en faisant un nouveau calcul, en ajoutant les ressources de votre femme à vos propres ressources.

Que faire et y-a-t-il une solution ? Vous pouvez tout d'abord contester la décision, en vous entourant de professionnels sociaux et du droit (avocats, cliniques du droit et associations, assistants sociaux)(https://www.aide-sociale.fr/reclamation-caf/). Pour faire cette contestation, il est préférable de demander un détail du calcul effectué par la CAF pour bien comprendre pourquoi votre situation a entraîné une dette d'un tel montant.

De plus, il est toujours utile de fournir tout justificatif de revenus de votre femme à la CAF, pour qu'elle puisse recalculer le montant de cette dette. Son montant peut être en réalité plus bas que prévu, si la CAF a surestimé les ressources de votre femme.

Vous pouvez également demander un échelonnement du remboursement : si la CAF persiste à vous demander le remboursement de cette dette, il est possible de procéder à un remboursement sur plusieurs mois ou années, pour vous permettre d'alléger votre situation financière au quotidien (https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/).

Enfin, il est tout à fait possible de faire appel à un médiateur : cela peut permettre d'aboutir à une solution amiable avec la CAF si vous souhaitez toujours contester cette dette.

Pour répondre à votre seconde question, il est vrai que cette situation est anxiogène, mais elle est malheureusement normale si la CAF n'a pu prendre en compte les ressources de votre femme qu'au moment où vous avez changé votre situation familiale auprès de cet organisme. Cela ne vous empêche pas de demander si les revenus de votre femme ont été correctement évalués, de demander un étalement de la dette ou encore de contester comme indiqué ci-dessus !

En espérant vous avoir apporté une explication claire,
Bon courage pour vos démarches et bonne journée,
Léopoldine Barlet.