Témoignage contrôle France travail + Demande détails juridiques

Je suis au Chômage en fin de droits (ASS), j'aurai 60 ans en janvier 2025 et j'ai une reconnaissance travailleur handicapé (RQTH).
J'ai été contrôlé par France Travail en septembre dernier, j'avais suivi les conseils de l'excellent article de Julie Bernard sur votre site..
J'ai reçu ce courrier :
"le 09 septembre 2024

Objet : Invitation à un entretien
Monsieur
Une procédure de contrôle est réalisée pour vérifier vos actions et vos démarches de recherche d'emploi.
Elle permet de vérifier que vous respectez votre obligation de recherche d'emploi, prévue par les articles
L. 5411-1, L. 5411-6 et L. 5412-1 du code du travail.
En tant que conseiller en charge de ce contrôle, je vous invite donc à un rendez-vous téléphonique.
Ce rendez-vous téléphonique aura lieu :
le jeudi 19 septembre 2024 à 10h15.
Vous devez prévoir 30 minutes pour ce rendez-vous.
.
COMMENTAIRE :
Merci de nous faire parvenir, en amont de cet entretien, via votre espace
personnel les justificatifs de vos démarches sur les 3 derniers mois.
Pour ce rendez-vous, merci de préparer tous les documents qui démontrent que vous recherchez du travail.
Vous voudrez bien vous présenter avec :
Vos justificatifs de recherche d'emploi
Je vous prie d'agréer, Monsieur , mes salutations distinguées.
Le conseiller"

J'avais une quinzaine de justificatifs de recherche d'emploi que je leur ai envoyé via mon espace personnel .
J'ai eu au téléphone une contrôleuse très agressive qui ne me laissait pas finir mes phrases et tentait de réfuter tous mes arguments, elle voulait absolument que je recherche un autre emploi que celui pour lequel je suis le plus qualifié et expérimenté. Pour finir elle m'a expliqué que je passerai en commission pour être radié et que j'aurai 10 jours pour me justifier, l’entretien a duré moins de 10 minutes.
Finalement le lendemain, j'ai reçu un courrier annonçant la fin de la procédure...
Il est à retenir que les contrôles sont extrèmement agressifs, que le titre du courrier est très tendancieux "Invitation à un entretien", le seul contact sur le courrier est un téléphone d'une plate forme où on ne vous parle que d'envoi de justificatifs.
Bref, il faut être extrêmement sûr de soi et avoir un maximum de justificatifs en permanence, à chaque fois que l'on répond à une annonce France travail faire une capture d'écran par exemple, ne comptez pas sur eux pour être conciliant.
Malgré mon age, mon statut de travailleur handicapé, je n'ai eu droit à aucun égard, la contrôleuse ( qui se fait appeler conseillère) était là clairement pour me radier.
Ma question juridique est :
Le courrier que j'ai reçu est très tendancieux, le titre est "invitation à un entretien" et non pas contrôle de recherche d'emploi, le numéro de téléphone sur lequel j'ai été contacté n'est pas celui spécifié sur le courrier, il n'est pas spécifié que ce rendez vous est obligatoire contrairement au rappel que j'ai reçu la veille et que voici :


"Bonjour,

N'oubliez pas votre rendez-vous téléphonique avec France Travail prévu le 19/09/2024 à 10:15.

Le numéro de téléphone avec lequel le conseiller vous contacte est le 09 72 72 39 49.

Nous vous rappelons que ce rendez-vous est obligatoire.

Un empêchement ?
Pour éviter tout risque de sanction, prévenez-nous ou reportez votre rendez-vous dans votre espace personnel.

Cordialement,
L’équipe France Travail. "

Voilà, en espérant que ce retour sera utile et dans l'attente de votre réponse.

Bonjour bernard42,

Il est vrai que votre situation est délicate et très anxiogène.

Il est nécessaire de mentionner que le courrier manque de clarté, ce qui peut être contesté, tout comme les incohérences procédurales que vous avez rencontrées (numéro d'appel utilisé qui diffère de celui indiqué, obligation de présence rappelée selon dans le second courrier). Enfin, l'attitude de la contrôleuse et la brièveté de l'entretien peut être le signe d'une impartialité de cet agent et une mauvaise prise en compte de votre situation personnelle.

C'est pourquoi je vous recommande de vous entourer d'un assistant social, et/ou d'un professionnel du droit social et de la protection sociale pour contester ces demandes de France Travail ou à sa direction régionale. Il peut aussi être utile d'avoir recours au Défenseur des droits ainsi qu'engagez un recours gracieux ou contentieux en cas de sanction. Il faut cependant vous entourer d'experts pour faire cela, afin de procéder de manière la plus adaptée au vu de votre situation.

Il est également important de conservez ces échanges, ainsi que tout justificatif de votre situation personnelle. Prendre contact avec un conseiller en RQTH peut aussi être utile pour vous informer sur un suivi adapté.

Bon courage dans vos démarches et bonne soirée,
Léopoldine.

Bonsoir.
Merci Leopoldine pour votre réponse.
Je n'ai pas eu de sanction suite à ce contrôle, donc je laisse faire pour le moment. Par contre, je suivrai vos conseils si la situation se reproduit.
Merci pour votre aide.