RSA différentiel de traitement pour cause de dates de déclarations trimestrielles différentess

Bonjour,

ma question concerne la revalorisation du RSA et la différence qui est impliquée, parce qu'elle dépend de la date de déclaration trimestrielle des bénéficiaires.
Elle entre en vigueur à partir du mois d'Avril, mais il nous est indiqué qu'elle n'est effective qu'après avoir fait notre déclaration trimestrielle.
Je la fais pour ma part au mois de juillet, et la hausse du RSA n'apparaît qu'au mois d'Août.
Du fait plus parfait hasard nous avons des situations différentes : si ma déclaration devait être faite en mai, alors l'augmentation interviendrait en juin. Si elle est prévue en août, alors l'augmentation se ferait en septembre.
Je perds dans ce hasard 60 euros et vu la précarité dans laquelle je vis, je trouve cet état de fait injuste.
Pourriez-vous me dire pourquoi il ne s'agit pas d'un différentiel de traitement à droits égaux ?
Si la loi est la même pour tous, alors son application doit être la même pour tous, et la période de carence impliquée par le hasard des dates devrait être palliée, par un rappel et un versement de la différence.

Ou je m'abuse en *** une énième manoeuvre opportuniste d'austérité de bouts de chiffon ?

Merci pour votre attention.

Bonjour Sargasso,

Je comprends parfaitement votre frustration face à cette situation. La revalorisation du RSA (Revenu de Solidarité Active) est effectivement appliquée à partir du mois d'avril, mais son impact peut varier selon la date de votre déclaration trimestrielle de ressources.

En fait, le RSA est recalculé tous les trois mois en fonction des ressources que vous avez déclarées pour le trimestre précédent. Lorsque vous faites votre déclaration en juillet, le montant revalorisé du RSA est pris en compte pour les trois mois suivants, c'est-à-dire à partir d'août. Cela explique pourquoi vous ne voyez l'augmentation qu'en août.

Ce mécanisme peut effectivement créer des écarts temporaires entre les bénéficiaires selon le mois où ils effectuent leur déclaration. Cependant, cela ne constitue pas un traitement inégal, car tous les bénéficiaires subissent le même processus de revalorisation trimestrielle, simplement décalé en fonction de leur période de déclaration. L'objectif de ce système est d'assurer une gestion continue et ajustée des prestations en fonction des ressources actuelles des bénéficiaires.

En ce qui concerne la possibilité de percevoir un rappel pour compenser ce décalage, ce n'est malheureusement pas prévu par la réglementation actuelle. Chaque bénéficiaire voit son RSA ajusté selon un calendrier qui dépend de sa propre date de déclaration, et cette régularité trimestrielle permet une mise à jour continue des droits en fonction des ressources réellement perçues.

Je comprends que cela puisse sembler injuste, surtout dans des situations de précarité où chaque euro compte. Si vous souhaitez exprimer votre mécontentement ou proposer des modifications à ce système, je vous encourage à contacter votre député ou à vous rapprocher d'associations de défense des droits sociaux. Ils pourraient porter votre voix et celle d'autres bénéficiaires auprès des instances législatives.

En espérant que cela clarifie la situation, je vous souhaite bon courage et n'hésitez pas à revenir si vous avez d'autres questions.

Cordialement,