RSA et saisie attribution

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis au RSA depuis peu, en fait j'avais fait ma demande l'année dernière, refusée dans un premier temps, le calcul de mes ressources ayant été erroné.
Suite à mon recours administratif, le nouveau calcul m'a été favorable et j'ai donc reçu hier le versement rétroactif de mon RSA de juin 2023 à mars 2024.

J'ai été effondré de voir que le même jour une saisie attribution a été effectuée, me laissant uniquement le minimum légal de 635,70 € sur le compte alors que je pensais que le RSA était insaisissable .

Le commissaire de justice que j'ai contacté m'a dit qu'il en avait le droit puisque la somme versée était un rappel, je suis au bout du rouleau ! Moi qui croyais avoir enfin une petite bouffée d'oxygène, tout s'est effondré hier soir.

Ont-ils réellement le droit de faire ça ou faut-il que je fasse un recours et demande rle remboursement de la somme prélevée (+ de 4500€)

Merci d'avance pour vos conseils.

Cordialement,
Jean-Michel

Bonjour JM17487,
Je comprends que vous traversez une période difficile. En principe, le RSA est insaisissable pour garantir un minimum vital aux bénéficiaires. Cependant, les versements rétroactifs peuvent parfois être saisis sous certaines conditions, notamment si la dette concerne des obligations spécifiques comme des pensions alimentaires ou des dettes fiscales. Même en cas de saisie, un montant minimal doit être laissé à votre disposition pour couvrir les besoins essentiels.

Si vous estimez que la saisie ne respecte pas vos droits, vous avez plusieurs options :

-Consulter un avocat spécialisé pour évaluer la légalité de la saisie.
-Vous rapprocher d'une association de défense des droits pour obtenir conseil et assistance.
-Contacter le médiateur de la Caisse d'Allocations Familiales pour une médiation ou des clarifications.
-Il est crucial de chercher un soutien professionnel pour naviguer dans cette situation compliquée.

Cordialement,

Bonjour Renaud,

Merci pour votre réponse.

Effectivement ces conditions spécifiques ne me concernent pas, la saisie concerne un prêt personnel de trésorerie auprès du Crédit Mutuel que je n'ai pas pu rembourser.
Je vais donc me rapprocher d'une association, à moins que j'ai le droit à l'aide juridique étant au RSA.

De plus ce prêt concerne mon épouse et moi-même, le calcul est-il le même pour le solde légal à laisser sur le compte si nous sommes deux, à savoir les 635,70 € ?

Bonne journée à vous.

Cordialement,

Bonjour JM17487,

Malheureusement, il semble que la somme minimale insaisissable, à savoir 635,70€, ne tient pas compte de la composition du foyer. En bref, que vous soyez seul ou en couple n'a pas d'incidence en matière de droit.

Par conséquent, puisque la loi n'est pas de votre côté, le mieux est de vous tourner vers l'action sociale. Prenez peut être rendez-vous à la CAF ou au CCAS de votre commune. En expliquant votre situation, vous pourriez, je l'espère, obtenir une aide financière sous forme de subvention non remboursable. Cela dépend des politiques locales en matière d'action sociale.

Les associations sont également un très bon interlocuteur pour vous aider à traverser cette période difficile.

Je vous souhaite beaucoup de courage pour ces démarches .

Cordialement.

Merci Mat42,

J'aiu un rdv avec une juriste de l'action sociale dans 2 semaines pour parler d'un éventuel recours suite à la saisie attribution et un rdv avec une assistante sociale mi mai pour les aides possibles et surtout monter un dossier de surendettement car la situation n'est plus vivable !

De plus je fais face à un des huissiers (oui les dossiers sont nombreux ) qui fait du zèle, voir du harcèlement téléphonique, 4 appels en 3 jours + SMS alors que nous avons passé 30 mn au téléphone et qu'il connaît tout de notre situation, y compris la saisie sur compte lundi dernier ...

En tout cas, merci pour votre soutien et encouragement.

Bien cordialement,
Jean-Michel