Comment s'inscrire au Pôle Emploi ? Ai-je droit à l'ACCRE en cas de création d'entreprise ? Existe-t-il des aides pour financer le permis de conduire...
By Thoma
#40990
Bonjour à tous, je m'intéresse actuellement aux possibilités de domiciliation d'entreprise et je me demandais si quelqu'un ici avait des expériences ou des recommandations à partager, spécifiquement dans le contexte des entreprises à impact social. Existe-t-il des aides ou des dispositifs spécifiques pour faciliter les offres de domiciliation d'entreprise engagée socialement ? Merci d'avance pour vos retours et conseils
Modifié en dernier par Thoma le ven. 1 mars 2024 14:08, modifié 1 fois.
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By Renaud
#40993
Bonjour Thoma,

La nécessité d'obtenir une autorisation spécifique peut varier en fonction de différents facteurs tels que la nature des travaux, les règles d'urbanisme locales, les accords conclus entre les propriétaires et d'autres considérations juridiques.

Dans votre cas, puisque vous prévoyez d'utiliser une nacelle depuis le domaine public et que les travaux ne nécessiteraient pas d'entrer sur la propriété du voisin ni d'utiliser des échafaudages qui déborderaient sur son terrain, il est possible que vous n'ayez pas besoin d'obtenir une autorisation spécifique de sa part. Cependant, il est toujours recommandé de consulter les règlements locaux, pour cela je vous conseille de vous rendre dans votre mairie.

J'espère que cela vous aidera.

Cordialement,