- mer. 22 nov. 2023 21:14
#40270
Bonsoir,
Mes filles âgées de 31 et 23 ans viennent de perdre leur père le 14/11, avec qui je n'ai jamais été mariée ni pacsée, et séparée depuis 2003. Aucun bien si ce n'est des meubles dans l'appartement de peu de valeur. Il leur laisse d'énormes dettes. Elles sont donc en attente de leur acte de naissance pour faire une renonciation à la succession auprès du tribunal. La loi veut qu'elles règlent les obsèques. Elles ont toutes les deux, des revenus faibles.
Leur père était retraité auprès de la Carsat, de la MSA et de l'AGIR- ARCCO. Le montant le plus conséquent était versé par la Carsat, et de bien plus petits montants versés par les 2 autres organismes, pour un total d'environ 700€.
Là où nous avons du mal à avoir des infos claires, ce sont sur les aides auxquelles elles pourraient prétendre pour régler les obsèques SANS que cela soit considéré comme faisant partie de la succession. Sinon ce serait un drame et leur vie serait foutue au vu des dettes de leur père.
Mes questions sont donc: est- ce qu'elles peuvent solliciter l'aide de la Carsat, de la MSA, de l'AGIR- ARCCO sans risque?
S'il reste de l'argent sur le compte bancaire de leur père, peut-il, sans risque également, servir au paiement des obsèques?
Ce que nous lisons sur les aides ne précise rien, il semble que c'est pensé pour lorsque les héritiers acceptent la succession. Mais qu'en est-il vraiment dans le cas de la renonciation à la succession?
Egalement, nous n'avons pas entamé de démarches concernant son logement (bailleur), la résiliation de toutes sortes de contrat car nous avons lu la phrase suivante : "dès l'instant où vous intervenez dans un contrat souscrit par le défunt, que ce soit pour le transférer ou le résilier, cela équivaut à accepter la succession. Ceci est valable pour un contrat d'assurance comme pour un contrat de fourniture (eau, électricité), ou un abonnement quelconque."
Nous serions très reconnaissantes de toute l'aide que vous pourriez nous apporter.
Merci d'avance
Mes filles âgées de 31 et 23 ans viennent de perdre leur père le 14/11, avec qui je n'ai jamais été mariée ni pacsée, et séparée depuis 2003. Aucun bien si ce n'est des meubles dans l'appartement de peu de valeur. Il leur laisse d'énormes dettes. Elles sont donc en attente de leur acte de naissance pour faire une renonciation à la succession auprès du tribunal. La loi veut qu'elles règlent les obsèques. Elles ont toutes les deux, des revenus faibles.
Leur père était retraité auprès de la Carsat, de la MSA et de l'AGIR- ARCCO. Le montant le plus conséquent était versé par la Carsat, et de bien plus petits montants versés par les 2 autres organismes, pour un total d'environ 700€.
Là où nous avons du mal à avoir des infos claires, ce sont sur les aides auxquelles elles pourraient prétendre pour régler les obsèques SANS que cela soit considéré comme faisant partie de la succession. Sinon ce serait un drame et leur vie serait foutue au vu des dettes de leur père.
Mes questions sont donc: est- ce qu'elles peuvent solliciter l'aide de la Carsat, de la MSA, de l'AGIR- ARCCO sans risque?
S'il reste de l'argent sur le compte bancaire de leur père, peut-il, sans risque également, servir au paiement des obsèques?
Ce que nous lisons sur les aides ne précise rien, il semble que c'est pensé pour lorsque les héritiers acceptent la succession. Mais qu'en est-il vraiment dans le cas de la renonciation à la succession?
Egalement, nous n'avons pas entamé de démarches concernant son logement (bailleur), la résiliation de toutes sortes de contrat car nous avons lu la phrase suivante : "dès l'instant où vous intervenez dans un contrat souscrit par le défunt, que ce soit pour le transférer ou le résilier, cela équivaut à accepter la succession. Ceci est valable pour un contrat d'assurance comme pour un contrat de fourniture (eau, électricité), ou un abonnement quelconque."
Nous serions très reconnaissantes de toute l'aide que vous pourriez nous apporter.
Merci d'avance