AAH maintien et conjoint TNS Travailleur indépendant non salarié

Bonjour,

j'ai un ami qui se pose une question

Il est en couple avec sa copine.
Mon ami est TNS travailleur indépendant hors entrepreneur et sa compagne travail dans une entreprise donc salariée et touche l'AAH
Ils se sont pacsés et donc déclarer comme tel à leur CAF

Pour plus de compréhension sur les déclarations trimestrielles sa copine à joint la CAF pour leur demander ce qu'il fallait remplir
Ils leur ont dit qu'il fallait qu'ils cochent simplement la case "Travailleur Indépendant Non Salarié" pour Monsieur comme ses revenus sont calculés sur ses bénéfices en fin d'année et que c'est transmis à la caf directement par les impots me semble t-il de ce qu'il leur avait été dit

Bref, donc jusqu'à présent les déclarations ont été remplies comme suit :

- Madame est salariée - pacsée - touche l'AAH à taux plein (car handicapée 80%)

- Monsieur est "Travailleur Indépendant Non Salarié" - il ne coche QUE la case "Travailleur Indépendant Non Salarié" comme on lui a dit sans indiquer de salaire.

Ils se questionnent en fait à savoir si c'est normal que sa compagne continue de toucher l'AAH alors qu'elle travaille, qu'il sont pacsés et que lui
se verse un salaire mensuel.

Mais comme on lui a simplement dit de ne cocher que cette case il se demandent si le maintient du montant total de l'AAH doit continuer ou est-ce la CAF qui s'est trompée sur les explications ? Car ils remplissent ce formulaire tel quel depuis quelques années et commencent à angoisser à l'idée de devoir rembourser alors qu'ils ont toujours été honnêtes.

J'espère que j'ai réussi à me faire comprendre

Merci pour eux par avance ça les aidera dans leur futures démarches

Delphine.

Bonjour delphine gonzaque,

La situation est complexe car suivant le statut du TNS il faut déclarer ou non des CA mensuels, des rémunérations, etc. J'ai trouvé ce document récapitulatif qui devrait leur permettre d'y voir plus clair :
https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... 082022.pdf
C'est un document officiel, il faut donc s'y référer. Si cela ne correspond pas aux démarches réalisées lors des déclarations précédentes, dites leur de contacter urgemment la Caf afin de leur expliquer la situation et faire le point.

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour Delphine,

Il serait préférable que votre ami et sa compagne contactent directement la CAF pour clarifier leur situation. Les explications données par la CAF sont importantes, mais pour éviter toute confusion ou erreur, il est préférable d'obtenir une confirmation officielle de l'organisme. Cela les aidera à être sûrs de respecter les règles et à éviter tout problème futur.

Cordialement,