- sam. 31 déc. 2022 23:01
#37578
Bonjour
Je souhaiterai solliciter votre aide concernant ma situation.
Je suis micro-entrepreneuse, ma demande d'ASS est en cours d'étude auprès de pôle emploi, suite à la fin du versement de mes ARE.
Je souhaiterai savoir, une fois l'ASS accordée si celle-ci sera maintenue au vue de mon chiffre d'affaire qui est malheureusement très bas..
L'instruction Pôle Emploi n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'ASS avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017 dispose quant à elle que :
« Les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) bénéficient d?un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non).(...) Au terme des trois mois de cumul, le versement de l'ASS est interrompu si l'intéressé poursuit son activité, il n'y aura plus de cumul à compter du 4ème mois, quelle que soit la durée de travail. »
Donc si je comprends bien, ce n'est donc pas le seul fait de reprendre une activité professionnelle mais bien la rémunération liée à cette activité professionnelle qui ne peut être cumulée plus de trois mois avec l'ASS : Autrement dit, cette règle des trois mois est sans objet et le versement de l'ASS n'a pas vocation à être interrompu.
De plus, je suis enceinte, alors je me demande comment cela va se passer étant donné que je serai en congés maternité, pourrai-je demander l'ouverture ou la réouverture de mes droits à la fin de mon congé ?
En m'excusant par avance de la longueur du message et pour le temps que vous prendrez afin de me répondre.
Cordialement.
Je souhaiterai solliciter votre aide concernant ma situation.
Je suis micro-entrepreneuse, ma demande d'ASS est en cours d'étude auprès de pôle emploi, suite à la fin du versement de mes ARE.
Je souhaiterai savoir, une fois l'ASS accordée si celle-ci sera maintenue au vue de mon chiffre d'affaire qui est malheureusement très bas..
L'instruction Pôle Emploi n°2017-32 du 19 juillet 2017 relative au cumul de l'ASS avec les rémunérations d'activités reprises à compter du 1er septembre 2017 dispose quant à elle que :
« Les bénéficiaires de l'ASS qui reprennent une activité professionnelle (salariée ou non salariée) bénéficient d?un cumul intégral de leur rémunération avec leur allocation pendant trois mois (consécutifs ou non).(...) Au terme des trois mois de cumul, le versement de l'ASS est interrompu si l'intéressé poursuit son activité, il n'y aura plus de cumul à compter du 4ème mois, quelle que soit la durée de travail. »
Donc si je comprends bien, ce n'est donc pas le seul fait de reprendre une activité professionnelle mais bien la rémunération liée à cette activité professionnelle qui ne peut être cumulée plus de trois mois avec l'ASS : Autrement dit, cette règle des trois mois est sans objet et le versement de l'ASS n'a pas vocation à être interrompu.
De plus, je suis enceinte, alors je me demande comment cela va se passer étant donné que je serai en congés maternité, pourrai-je demander l'ouverture ou la réouverture de mes droits à la fin de mon congé ?
En m'excusant par avance de la longueur du message et pour le temps que vous prendrez afin de me répondre.
Cordialement.
