RSA préavis de suspension, quel délai à prendre en compte?

Bonjour,

Si quelqu'un peut m'expliquer clairement, je voudrais savoir ce que c'est exactement un préavis de suspension de RSA?

Quels sont les délais à partir de la lettre envoyée???

C'est quoi l'article 262-37???

J'ai reçu une lettre datée du 28 octobre, je l'ai reçu le 19 novembre, l'enveloppe est datée du 14 novembre.
L'objet de la lettre est notifiée " préavis de suspension rsa"

on me dit que si dans un délai de 2 mois je ne me réinscris pas à Pole Emploi, ils me suspendent le rsa.
Et que j'ai un mois pour donner mes observations.

Si quelqu'un peut me dire à partir de quelle date courent les délais?
Les 2 mois c'est à partir du courrier soit le 28 octobre ?
les 2 mois de délais à partir de l'envoi soit le 14 novembre?
les 2 mois de délais à partir de la réception soit le 19 novembre?

Pour les observations, à votre avis, qu'est ce que je peux faire comme observations?

Ils me disent aussi que Pole Emploi leur transmettra l'information.
Est ce que Pole Emploi leur transmettra l'information assez rapidement afin que je n'ai pas une interruption de mon RSA????

Si je me réinscris à Pole Emploi le 27 décembre, est ce que ce sera bon, et que je recevrai le rsa au mois de janvier 2023?

Une autre question au sujet de la prime de Noël du mois de décembre, est ce que je la toucherai si je me réinscris que le 27 décembre?

Merci,
A bientôt,
Nicogregoire

Bonjour,

Ce courrier vient du conseil départemental.

Je vous conseil de vous inscrire au plus vite a pôle emploi et de ne pas attendre la fin de l'année.
En effet cela fait partie de vos devoirs en tant que bénéficiaire du RSA de vous insérer professionnellement ce qui sous entend une inscription a pôle emploi.

Bon courage.
Cordialement

Bonjour Nicogregoire,

Filou a dit l'essentiel. Je rajoute quelques informations :
- concernant l'article L262-37, vous pouvez le retrouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0027572609 Il s'agit des obligations du bénéficiaire du RSA.
- concernant les "observations", je pense qu'il s'agit des démarches que vous avez réalisées dans le cadre de votre recherche d'emploi (envoi de CV, distribution des CV en main propre, entretiens passés, etc.).
- concernant la prime de Noël, pour y avoir droit, il faut avoir perçu le RSA au mois de novembre ou décembre de l’année en cours, ce qui est votre cas.

Bonne journée,
Charlotte

bonjour,

Ok, pour la prime de Noel, c'est bon.

Je viens de lire l'article l262-37 sur le lien, c'est le code de l'action sociale, ils parlent des conditions pour toucher le rsa, mais pourquoi quand on n'a plus droit aux assedics, ce n'est pas le ministère du travail qui nous verserait une allocation?
avec les assedics on reste dans le monde du travail, et aprés on tombe dans l'aide sociale.

Ce qui me gêne encore c'est au niveau des délais, vous me dites de me réinscrire de suite.
Je suis embêté.

Au pire je peux m'avancer et me réinscrire 2ème ou 3ème semaine de décembre.
si je me réinscris le 5 décembre ou le 12 décembre est ce que ce sera bon pour le rsa du mois de janvier 2023?

J'ai des déplacements personnels à faire ( deuil dans ma famille), et j'aimerai pouvoir être tranquille sans avoir un rdv Pole Emploi qui va me tomber dessus.
Comment je ferais si en me réinscrivant j'ai immédiatement un rdv pole emploi????
Avec eux on ne peut malheureusement pas remplacer un rdv physique avec un rdv téléphonique.

Merci,
A bientôt,
Nicogregoire

Bonjour,

Il est difficile de vous apporter une réponse.
Le plus simple c'est de contacter notre référent RSA pour lui expliquer la situation.

Cordialement