Remercie après 3 mois de travail sans avoir signé de contrat.

Bonjour
Je viens vous demander conseil afin de comprendre mes droits.

J’ai commencé cet emploi le 1 août 2022 en tant que livreur de presse la nuit. J’ai été formé la 1ère semaine sur une tournée pour remplacer le livreur qui avait des congés à prendre. J’ai effectué le mois d’août complet sur celle-ci. Début septembre j’ai été formé sur une 2ème tournée pour les mêmes raisons. J’ai effectué le mois de septembre et 4 jours sur celle-ci avant de repartir sur la 1ère pour un nouveau remplacement jusqu’au 16 octobre.  A partir du 17 octobre, j’ai commencé la formation d’une nouvelle tournée pendant 1 semaine. J’ai refusé de faire cette tournée car aucune règle de sécurité n’est respectée :  travail dans un box pour voiture en guise de dépôt, sans point d’eau ni toilette, déchargement et chargement sur la voie publique, et comme c’est un travail de nuit, même pas la possibilité de boire  un café ou de faire autre chose qu’attendre. Le 24 octobre, retour sur la première tournée jusqu’au dimanche 30 au matin inclus.

Le dimanche 30 octobre a midi, appel de mon employeur qui m’annonce ne plus avoir besoin de moi.

N’ayant signé aucun contrat ni accord puisque, d’après l’employeur, le comptable préparait le contrat. Que dois je en conclure ?

L’employeur est il dans sont droit de me licencier alors que rien n’a été signé ?

Quel recours ou aide puis-je obtenir s’il est en tort ?

Dans l’attente de vous lire, je vous remercie pour votre aide

Cdlt Thierry

Bonjour Thierry,

Il n'y a que quelques cas spécifiques où le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé (CDD, CDI temps partiel, etc.). En l'absence de contrat écrit, le salarié est présumé en CDI à temps plein. Source : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F15635

Avez-vous reçu votre solde de tout compte ? Votre attestation de travail ? Si ce n'est pas le cas, vous pouvez vous retourner contre votre ancien employeur. Il est préférable de commencer par envoyer un courrier (en recommandé avec accusé de réception - pensez à bien garder une copie) de mise en demeure de payer. Si cela ne suffit pas, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour obtenir des conseils et engager une procédure au Conseil des Prudhommes.

Voici un article sur le travail au noir et les risques que prend l'employeur : https://www.aide-sociale.fr/travail-dissimule-risques/

Bonne journée,
Charlotte

Bonjour CharlotteB
Je n'ai ni solde de tout compte ni attestation de travail. Je vais aller voir les liens que vous avez partagé pour voir si il y a d'autres indications. Je vais envoyer un courrier recommandé AR dès lundi. Je vous tiendrai informé.
Merci pour votre aide
Cdlt Thierry

Bonjour

Du nouveau aujourd'hui. Appel de l'employeur pour venir chercher mon solde de tout compte et certificat de travail. Comme j'ai lu sur divers liens que j'ai parcouru, j'ai refusé de signer tout document. L'employeur pas content du tout à tout simplement refusé de me remettre les documents ainsi que ma paye pour le mois d'octobre et mon solde de tout compte.
Je lui ai fait lire un texte sur legifrance stipulant qu'il était dans l'illégalité. Sa réponse :" si tu ne signe pas je ne te donne rien".
Il me semble avoir lu que je devais lui envoyer un recommandé AR mais je ne retrouve pas quoi écrire. Je compte aussi dénoncer le solde de tout compte.
Avez-vous un site ou un lien pour m'aider dans mes démarches svp?
Merci d'avance
Cdlt Thierry

Bonjour Thierry71,

Je vous recommande chaudement de contacter l'inspection du travail. Vous pouvez appeler le 0 806 000 126 (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail. Je pense que c'est le mieux afin d'avoir toutes les cartes en main pour obtenir gain de cause.

Courage !
Bonne journée et n'hésitez pas à revenir sur le forum pour nous tenir au courant.
Charlotte

Bonsoir Charlotte B
Merci beaucoup de votre aide. J'appelle dès demain matin pour connaître les démarches à effectuer. Je vous tiendrai informée.
Cdlt Thierry

Bonsoir
Suite à mon appel au numéro que vous m'avez donné, j'ai envoyé une mise en demeure de payer et me remettre les documents. Courrier recommandé AR . Dès que j'ai un retour je vous tiendrai informée.
Cdlt Thierry

Bonjour Thierry,

Merci d'avoir pris le temps de revenir nous donner des nouvelles. Je croise les doigts pour vous !

Bonne journée,
Charlotte

Bonsoir
A 14h appel de l'employeur me disant qu'il avait bien reçu mon courrier recommandé ar. Connaissant ma postière, je suis allé la voir pour lui demander si mon courrier avait bien été distribué et elle me l'a confirmé. L'employeur m'a donné rdv à 15h30 pour me remettre les documents ainsi que mon solde de tout compte. Si je ne signais pas, il ne me donnait rien. J'ai donc signé uniquement le solde de tout compte avec la mention " sous réserve de tout mes droits " comme me l'a conseillé la personne de l'inspection du travail.
Dans les documents, il y a une page qui stipule un avenant pour un contrat en cdd. Comme il n'y a aucun contrat de départ, je rappellerai l'inspection du travail demain.
Je vous tiendrai informée.
Cdlt Thierry

Bonjour Thierry,

C'est quand même ubuesque cette histoire ! Oui, il peut y avoir un avenant à un contrat de travail CDI non établi par écrit, mais s'il y a un avenant pour un CDD ce dernier doit être rédigé et signé par les deux parties !

A bientôt,
Bonne journée,
Charlotte