RSA stoppé et une contestation au tribunal est en cours - possible de faire une nouvelle demande RSA

Bonjour,

je me permets de vous solliciter afin d'avoir un conseil.
Un peu de contexte : je suis en train de contester au tribunal avec un avocat une décision d'arrêt du versement du RSA suite à un non-respect du contrat d'engagement réciproque. Le RSA a d'abord été suspendu en février 2022, puis une radiation est arrivée en mai 2022 pour non paiement du RSA pendant 4 mois. J'ai fait une nouvelle demande de RSA en juin 2022 et eu un refus pour la même raison, cad non-respect du contrat d'engagement qui a provoqué une radiation totale.
En même temps, je dois déménager dans une autre région et je change donc de département.

Question :
Savez-vous si j'effectue une nouvelle demande de RSA dans le nouveau département, peuvent-ils la refuser à nouveau?
Plusieurs mois se sont écoulés depuis la décision d'arrêt du RSA (février 2022) et ma situation a changé (déménagement dans un autre département), ne doivent-ils pas réétudier le dossier sans regarder l'historique?

Question sous-jacente : y-t-il une durée pour une radiation totale de RSA après laquelle je peux à nouveau déposer une demande de RSA?

Merci beaucoup pour votre attention et merci par avance pour votre aide

Lucy

Bonjour,

Le fait de changer de département ne change en rien vis obligations c'est a dire signer un contrat d'engagement réciproque avec le conseil départemental.
Le plus efficace serait de faire cette demarche pour ensuite demander une réouverture de vos droits RSa.

Cordialement