- ven. 31 déc. 2021 17:49
#17051
Bonjour,
Les différents sites d'explication d'attribution de MaPrimeRenov' font mention d'aide en fonction du revenu fiscal de référence.
Comment cela se passe-t-il pour les proporiétaires bailleurs non-résidents au sens de la réglementation fiscale ? Rien n'indique qu'ils ne sont pas éligibles; et dans ce cas, quel revenu (RFR) doit être fourni sachant qu'il a un avis d'imposition en France en étant que propriétaire bailleur.
Merci d'avance
Les différents sites d'explication d'attribution de MaPrimeRenov' font mention d'aide en fonction du revenu fiscal de référence.
Comment cela se passe-t-il pour les proporiétaires bailleurs non-résidents au sens de la réglementation fiscale ? Rien n'indique qu'ils ne sont pas éligibles; et dans ce cas, quel revenu (RFR) doit être fourni sachant qu'il a un avis d'imposition en France en étant que propriétaire bailleur.
Merci d'avance