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By Sophie1704
#42526
Bonjour,

ANTS qui me demande une visite médicale pour une infraction qui date de 2010, j'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie, après ma suspension la gendarmerie de l'époque m'a remis mon permis, ont m'avait jamais parlé de visite médical jusqu'à ce jour.
Tout mes permis sont validé mais la création physique de mon permis est bloqué à cause de cette infraction de 2010.
La préfecture à reconnu ses tort par mail, mais il me demande quand même la visite médicale plus le test psychotechnique, (qui n'existais pas en 2010 )ainsi qu'une prise de sang pour une infraction de 2010
Est ce normal?
Quel recours pour avoir mon permis physique ?

Merci d'avance pour votre aide
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By Renaud
#42528
Bonjour Sophie1704,

Je comprends que votre situation est frustrante et confuse. Voici quelques points à considérer :

1-Visite médicale et tests psychotechniques : Bien que cela puisse sembler injuste, la législation actuelle s'applique même pour des infractions passées. Les autorités peuvent exiger une visite médicale et des tests psychotechniques pour s'assurer que vous êtes apte à conduire, surtout après une infraction liée à l'alcoolémie.

2-Reconnaissance des torts par la préfecture : Si la préfecture a reconnu une erreur dans la gestion de votre dossier, cela peut jouer en votre faveur. Conservez tous les échanges écrits comme preuve.

3-Recours possibles :

Contacter le Défenseur des Droits : Vous pouvez saisir le Défenseur des Droits pour faire valoir votre situation et demander une médiation avec la préfecture.
Recours administratif : Vous pouvez également déposer un recours gracieux ou hiérarchique auprès de la préfecture pour contester cette décision.
Avocat spécialisé : Consulter un avocat spécialisé en droit routier pourrait vous aider à naviguer dans cette situation complexe et à défendre vos droits.

Il est important de suivre ces démarches pour essayer de débloquer votre situation. En attendant, préparez-vous à passer la visite médicale et les tests, car cela pourrait être la voie la plus rapide pour récupérer votre permis.

Bon courage dans vos démarches !

Cordialement,
By Sophie1704
#42535
Bonjour

Merci pour votre réponse.
J'ai mon permis b physique, j'ai passé récemment mon permis D qui à était aussi validé, c'est quand j'ai demandé mon permis physique pour inclure le permis D que ants m'a dit qu'il fallait que je fasses une visite médical en commission pour débloqué la création du permis physique, si j'ai un contrôle tout mes permis sont validé.
Merci
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