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By sylvia2170
#43204
Bjr, je dois payer l'O.A; pour ma maman, un jugement a été rendu avec une somme mensuelle à régler de ma part et de mon mari également. Le département demande des sommes en plus de celles décidées par la Juge des familles.
Les petits enfants ont été exempté par la J.A.F et là aussi le Conseil départemental demande des paiements aux petits enfants. Pas de permanence du département sur notre ville pour savoir pourquoi un tel changement de paiement ?On ne peut pas me donner de renseignement au Département par téléphone, ni à quoi correspond ces sommes. Quelqu'un aurait déjà rencontrer ce genre de situation.
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By Mat42
#43206
Bonjour sylvia2170,

La situation que vous décrivez semble effectivement compliquée . Il est important de clarifier ce qui est demandé, surtout lorsqu'il s'agit de paiements supplémentaires par rapport à ce qui a été décidé par le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Je vous recommande d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au Conseil Départemental pour demander des explications précises sur les montants réclamés, ainsi que la base légale de ces demandes. Cela vous permettra de garder une trace écrite de vos démarches.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante ou si la situation persiste, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Vous pouvez également contacter le médiateur du département ou un défenseur des droits pour tenter de résoudre ce différend.

N'hésitez pas à partager vos démarches sur le forum, cela pourra aider d'autres personnes dans la même situation.

Bon courage à vous dans cette procédure.
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